de [Localité 23], la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 14] et la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe.

UTOP, Mutuelle CAMBTP, S.A.R.L. HSM2 DECORATION, S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE, S.A.S.U. SMP BATIMENT, Société AREAS DOMMAGES, S.A.S. ELEC SBE, S.A.S. BUGAL, S.A.R.L.

Le 20 janvier 2017, la mutuelle [3] a procédé au règlement de la totalité de la somme réclamée auprès de l’URSSAF Rhône-Alpes.

En l’espèce, les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, qui succombent à l’instance, seront condamnées aux dépens.

ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE C/ URSSAF DE NORMANDIE copies délivrées à : - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - URSSAF DE NORMANDIE - Me Sébastien LEROY DEMANDERESSE MUTUELLE ASSURANCE

Par courrier en date du 22 février 2023, la société d'assurance mutuelle ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS a notifié à [C] [M] un refus d'indemnisation.

Le juge des référés n’étant pas régulièrement saisi des moyens et prétentions de la Mutuelle MIEUX-ETRE, il n’y a pas lieu de statuer sur les demandes et moyens non soutenus oralement par la Mutuelle MIEUX-ETRE

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, en qualité d’assureur de Monsieur [C] [T], décédé en [Date décès 12] 2023, au titre du préjudice qu’ils estiment avoir subi.

l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU54 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

EXPOSE DU LITIGE L’association Cautionnement mutuel de l’habitat s’est portée caution solidaire de M.

BUREAU VÉRITAS, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.

La société ASSURANCES CREDIT MUTUEL supportera cette somme.

DE [Localité 5] ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Anne DE CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS, Société d’assurance mutuelle HARMONIE MUTUELLE, dont le siège

Il ne sera donc pas fait droit à la demande la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE sur ce point.

Par acte d’huissier du 2 août 2023, la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 5] a fait assigner M.

l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6XG NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

La mutuelle GENERATION n’a pas constitué avocat. Il sera statué par jugement réputé contradictoire.

MUTUEL D’AQUITAINE à payer à Madame [I] [D] et à Monsieur [S] [D] la somme de 2000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS n'a pas constitué avocat avant l'audience.