fléchisseurs D4 main G » Le 17 mai 2021, la [Adresse 8] (ci-après la [10]) a notifié sa décision de prise en charge de cette affection au titre de la législation professionnelle, « ténosynovite du poignet

Il relève, d’après l’examen clinique réalisé par le médecin conseil, qu’il n’y a pas de raideur du coude, qu’il existe un déficit isolé de la supination de 30° au niveau du poignet.

Il a également mis en évidence le défaut de pose des baguettes en aluminium dans le hall d'entrée du bâtiment B et une fissure au point de jonction et au niveau d'un décroché d'un couloir.

Il convient en conséquence de surseoir à statuer sur la demande concernant la caution et d'ordonner sur ce point la réouverture des débats à l'issue d'un délai de 6 mois.

Sur le déficit fonctionnel permanent : Le déficit fonctionnel permanent étant évalué à 2% par l'expert, Madame [M] sollicite une somme de 3.920€ par référence à une valeur du point de 1.960€.

DONNER ACTE à l’EURL LDSR qu’elle ne s’oppose pas à la restitution des télécommandes des volets roulants électriques et des poignées des fenêtres qui sont en sa possession.

des dégradations constatées quant aux murs, aux plafonds, aux plinthes, aux portes, au meuble sous évier avec évier qui sont dégradées ; aux prises de courant et interrupteurs, vitrage, crémone et poignée

L’état des lieux de sortie relève : Dans le cellier : des traces jaunies autour de la poignée ; au niveau de la face interne de la porte, présence de traces noircies et de nombreuses nuances de teinte

les bacs et un pied, une table de cuisson à induction en mauvais état, totalement entartrée et avec une casse sur la plaque en verre, le meuble de la table de cuisson est couvert de tâches avec une poignée

article 11.5 des conditions générales, augmentée des intérêts de retard égaux au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

[K] [S] devant le tribunal de proximité de Poissy, aux fins de : Condamner M. [K] [S] au paiement de la somme de 6.842 euros sur le fondement du paiement de l’indu ; Condamner M.

L’affaire est mise en délibéré au 21 mai 2026 sur ce point.

[E] [C] a comparu et a estimé que l’hospitalisation devait se terminer, d’autant qu’elle n’était pas initialement justifiée de son point de vue.

doit être fait droit à a reprise d’enduit pour reboucher les trous dans les murs à hauteur de 140 euros et à la réfection des joints de faïence soit 230 euros et à l’entretien des éléments (fenêtre, poignée

commissaire de justice, le 27 janvier 2023, que ce dernier s'est rendu [Adresse 5], à [Localité 7], qu'il a constaté que la porte palière de ce logement était fracturée à hauteur de sa serrure, que la poignée

Il est également mentionné des poignées de porte cassées. Compte tenu de ces constats, la somme de 1 386 euros, sera allouée à monsieur [G] pour ce chef de réparation.

mesure de l’entrée est dépourvu de miroir et présente des défauts de conception et de pose, les côtes du plan n’ayant pas été respectées, - l’ordre des tiroirs n’a pas été respecté, - l’emplacement de poignées

ressort de ce texte que constitue une réparation locative, à la charge du locataire, les éléments suivants : - le graissage des gonds, paumelles et charnières ; - les menues réparations des boutons et poignées

. - Ouvertures intérieures et extérieures. a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : Graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des boutons et poignées de portes, des

de peintures sur les goulottes et les plinthes, - dans la cuisine un sol massivement taché avec présence de projection graisseuse sur le mur et taches noires sur le plafond, un carreau fissuré, un poignée