CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f93357de0ebe408daa8194
1 juillet 2025
[U] [W] - SELARL [4] - dossier non comparant COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON, Assesseur représentant
68f9335ede0ebe408daa8343
SELARL [6] - Me CABEE - dossier représenté par Me Stéphane CABEE, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué par Me Manon CROCHET, avocate COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE
68f93363de0ebe408daa848a
[M] [K] - SELARL [9] - dossier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Nicolas DARCOS, Assesseur représentant des employeurs Madame
CTX Protection sociale
69ef37aecdc6046d47b2c594
6 janvier 2026
[O] [E], dont le siège social est sis ZI de Tharabie - 65 rue de Luzais - 38070 ST QUENTIN FALLAVIER représentée par Maître Jean ROUX de la SARL TRUNO & ASSOCIÉS, avocats au barreau de CUSSET/VICHY substituée
Chambre 04 JEX
670d7acbd2a7414c2241428e
10 octobre 2024
identifiant 3], agissant poursuites et diligences de sa présidente en exercice, Madame [V] [R], représentée par Me Annaïg BOUQUET-RAULT, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant, substituée par Me Quentin
Collégiale JAF
6887eca2e11322f258e227aa
Quentin BROSSET-HECKEL, Juge placé en a délibéré sans débats et le jugement a été rendu le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Mme Esther PETERLE, Juge et Charline FRACHEBOIS, greffier.
6887eca3e11322f258e227c8
6887eca4e11322f258e227dd
6887eca4e11322f258e227f0
6887eca5e11322f258e22801
6887eca5e11322f258e22805
Chambre Civile
68cc5aee9da36895046981c7
3 juillet 2025
matière délictuelle la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi est compétente ; En l'espèce, l'accident s'est produit dans un entrepôt à Saint Quentin
3ème chambre 2ème section
6610419ec9ea95b316fe1d17
5 avril 2024
1] [Localité 2] représentée par Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0500 et par Maître François-Xavier LANGLAIS de l’AARPI Quantic
Chambre 3
686836054965b5d9df323a84
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5E3 copie exécutoire + copie
PPP Contentieux général
65c3d44bc432ce7d11a56dc5
2 février 2024
Ainsi, le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à charge pour l’emprunteur de rendre les choses
PCP JCP fond
68e94fe13ea43407b9105052
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Quentin PANFILI ; Me Pierre ROBIN ; Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
JCP
6a0caa15cdc6046d47399ff5
18 mai 2026
[U] [G], [B] [S], demeurant [Adresse 1] Mme [K] [X] [I], [C] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Oktay AKTAN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN avocat substitué par Me Sabra-Maya FOUDAD,
JERICHO CIVIL
6a18b122cdc6046d474a3d59
FRANFINANCE C/ [V] [A] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN,Nous, Quentin
697fc805cdc6046d47910353
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56Y Le Copie + Copie exécutoire
696808a7cdc6046d4751bef5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00267 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BI Le Copie + Copie
Page 22 sur 106