PAR CES MOTIFS Le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, Vu les dispositions de l’article 384 du code de procédure civile, Constate l’extinction de l’instance N° RG 19/02886 en raison du décès

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DOSSIER N° RG 24/02214 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIM MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Jenny CARLHIAN, la SCP DUHAMEL ASSOCIES 2 expéditions à chaque partie

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 1 janvier 2025 au centre de rétention n° [14] (77) pour information du chef de centre et notification à l’intéressé (copie

Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 11 avril 2026.

du défaut de l’annulation du vol programmée le 1er juillet 2025 en raison d’un nouveau défaut d’escorte; qu’une nouvelle demande de routing a été reçue le 1er jullet 2025 à 9h37; que le laissez-passer

de soupçonner une fraude de l'utilisateur du service de paiement et s'il communique ces raisons par écrit à la Banque de France.

Octobre 2024 [O] [X] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 Me LEBON-KERGARAVAT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL le 03 Octobre 2024 à : - CMBD - ARS

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [T] Madame [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51556 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FK4 FMN° : Assignation du : 26 Février 2024 N° Init : 23/50977 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées

La réalisation de la prestation a été plusieurs fois reportée en raison des conditions météorologiques.

S1 N° RG 26/02472 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHZJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Steeve WEIBEL Madame [B] [I] Monsieur [S] [I] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me

COM est une plate-forme de réservation, sa prestation n’est pas la vente de billets d’avion et la société n’est pas soumise au Code de tourisme.

Portalis DB3S-W-B7I-ZETS Minute : 24/00980 Monsieur [M] [T] C/ Etablissement public POLE EMPLOI Représentant : Me Hélène LAUTHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Exécutoire, copie

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