Celui-ci peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et radier l'affaire à défaut de diligences dans le délai par lui imparti.

La partie présente à l’audience a été interrogée sur l’opportunité d’ordonner la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière et y a acquiescé.

Les parties présentes à l’audience a été interrogées sur l’opportunité d’ordonner la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière et y ont acquiescé.

Le Fonds Commun de Titrisation, représenté par son conseil, sollicite du juge de l’exécution de lui donner acte de son désistement de la procédure saisie immobiière, d’ordonner la radiation des commandements

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00041 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IQI JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00114 N° Portalis DBW3-W-B7I-5BPL AFFAIRE

Le 4 novembre 2024, l’[7] a procédé à la radiation du compte à effet rétroactif au 31 décembre 2021, suite à réception des formalités de réception de la SARL [8]. À ce titre, M.

commissaires de justice, le 18 avril 2024 et publié au 2e Bureau du service de la publicité foncière de Draguignan le 14 juin 2024, volume 8304P02 2024 S numéro 111 ; en conséquence, – ordonner la radiation

-31 du Code des procédures civiles d’exécution, de constater la caducité du commandement délivré le 18 mars 2021 puis publié le 22 avril 2021 sous la référence volume 2021 S n° 7 et en ordonner la radiation

Il expose souhaiter engager des poursuites à l’encontre de Monsieur [G] [K] [O] et Madame [I] [Y] en leur faisant signifier un commandement, ce qui nécessite la radiation du commandement initial.

somme de 22 381,86 euros ; - juger que cette somme sera indexée sur l’indice BT 01 du coût de la construction à compter du 21 juin 2024 ; - condamner la société Solairgie au remboursement des deux radiateurs

Aux termes des articles 381 et 383 du même code, la radiation est une mesure d’administration judiciaire qui sanctionne le défaut de diligence des parties.

Toute radiation d'office effectuée en vertu du présent article est portée à la connaissance du ministère public.

Il ajoute que la qualité de membre actif peut aussi se perdre par démission ou par radiation prononcée par le Comité directeur pour motif grave et que dans ce cas, la décision ne peut être prise qu’à la

déclaré avoir subi un dégât des eaux déclaré à son assurance, l'évier est entartré, non entretenu et présente des taches de peinture, le meuble est dégradé les portes sont arrachées, le radiateur est

Si Madame [R] [K] épouse [X] produit au soutien de son recours une notification de radiation d'office, ce document émanant de la CGSS ne concerne que l'aspect social de son activité et n'emporte pas radiation

Sur la contrainte du 28 août 2024, l '[13] déclare avoir renoncé aux cotisations 2023 du fait de la radiation rétroactive.

Le 7 novembre 2017, la société LE SALON DE L'ONGLE a fait l'objet d'une mesure de radiation d'office. Pa r acte du 23 février 2021, M.

Par ailleurs, la radiation comme le rétablissement d’une affaire étant des mesures d’administration judiciaire insusceptibles de recours.

2025, Madame [G] [Z] a fait assigner le fonds commun de titrisation [Localité 6], venant au droit du fonds commun de titrisation Quercius, devant la 8ème chambre section 4 aux fins de mainlevée et radiation