fiche de dialogue, un mandat de prélèvement SEPA, la fiche d'information précontractuelles, un justificatif de consultation du FICP, des éléments de vérification de la solvabilité des emprunteurs, leur RIB

assureur de la Société COUVREX, la Société PARQUETEURS DE FRANCE (PDF) et la Société METALOSUD 313 Terrasses de L’ARCHE 92727 NANTERRE représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO

Valentin RISS, Greffier placé, lors du prononcé.

être consignée par Madame [J] [T] à la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 30 septembre 2025 au plus tard ; Disons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Le RIB de la régie peut être obtenu sur demande par mail adressé sur la boîte structurelle de la régie: [Courriel 14] en joignant obligatoirement à la demande une copie de l’ordonnance ou du jugement ordonnant

copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 1] » qui devra consigner la somme de QUATRE MILLE EUROS (4.000 euros) dans le mois de la présente décision, à valoir sur la rémunération de l’expert, par virement bancaire (RIB

[Adresse 8] [Localité 19] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL RODAS- DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 La S.A.R.L.

Ils indiquent que monsieur [H] [R] [N] a une nouvelle fois accepté à titre gracieux de changer le moteur bâbord, qui ne démarrait plus en janvier 2020, ainsi que les collecteurs et les risers – ce alors

mesure où elle a commencé à percevoir la rente accident du travail, dont elle sollicite à présent la majoration ,et souligne qu’à la suite du courrier de notification de rente, Mme [V] a transmis un RIB

affaire a été débattue le 09 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES

affaire a été débattue le 26 Janvier 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Bertrand ITIER, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES

consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB

greffe du tribunal judiciaire d’Avignon, DISONS que l’expertise aura lieu aux frais avancés de Mme [J] qui versera avant le 11 mai 2026, par virement auprès du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB

[R] [F] et Madame [C] [O] épouse [F] à la régie du tribunal judiciaire de Versailles le 31 mars 2026 au plus tard ; Disons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB

expertise seront avancés par Madame [E] qui devra consigner la somme de QUATRE MILLE EUROS (4.000 euros) dans le mois de la présente décision, à valoir sur la rémunération de l’expert, par virement bancaire (RIB

prise en la personne de son président, domicilié es qualité audit siège, Représentée par Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418, avocat postulant et par Me Carmen DEL RIO

Il a alors procédé, sur une période s'étalant sur trois ans, à quatre virements au profit de bénéficiaires différents, selon des RIB qui lui étaient transmis.