Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

[O] [Z] pour la période de mai à décembre 2021, versé aux débats durant laquelle ce dernier n’a déclaré que les activités salariées exercées en intérim par l’intermédiaire des agences Adecco et Manpower

Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Claude JULIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0505 DÉFENDEUR Monsieur [F] [V] [Y] [U] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Caroline DUBARRY

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 11] [Adresse 15] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Stéphanie DUARTE

juridiction le 26 novembre 2024 Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 08 avril 2025 Copie exéc Avo + Copie conf Avo : Me Frédéric CERVEAUX, Me Vincent remy HOARAU Copie Me DUCARNE

DB3K-W-B7K-GV4Y Ordonnance du 21 Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Nadège DUFORT

DB3K-W-B7K-GV3R Ordonnance du 21Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Nadège DUFORT

D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2026 à Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAADA

SADA, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pascal DELCROIX de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocats

SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Léa SAADA

Par assignation du 4 octobre 2022, elles sont assigné la société Cobalt Peinture ainsi que le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 5] et son assureur, la société Sada.

le 20 octobre 2022 volume 2022 V n°15277, Ayant Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN pour avocat, Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille, dont les bureaux sont situés 3 place Sadi

DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Direction Générale des Finances Publiques - Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi

volume 2015V n°611, Ayant Me Patrice BIDAULT pour avocat, TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 3ème et 14ème arrondissements de Marseille, dont les bureaux sont situés 3 place Sadi

Représentée par : Me Josy-jean BOUSQUET, avocat postulante au barreau de BEZIERS, ayant Maître Jean-Paul COTTIN avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Madame [J] [Z] [L] Née le 03/11/1965 50, rue Sadi

BOURGOIN-JALLIEU d'autre part, rendu le jugement dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue devant Emmanuelle VERN, Juge aux Affaires Familiales, le 13 Novembre 2025, assistée de Audrey DUSSART

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

[X] - [D] Copie Dossier DEMANDERESSE URSSAF HAUTE NORMANDIE, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Madame [N] [C], salariée munie d'un pouvoir DÉFENDEURS Monsieur [J] [X], demeurant

[P] Copie Dossier DERNIER RESSORT DEMANDERESSE URSSAF DE NORMANDIE, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Mme [A] [G], salariée munie d'un pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [D] [P

Copie Dossier Copies électroniques : - Me RIQUE-SEREZAT DEMANDERESSE URSSAF DE NORMANDIE SERVICE CONTENTIEUX JUDICIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Mme [O] [I], salariée