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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

668445678bcff606d9c53e7a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

26] [Adresse 25] [Localité 16] non comparante Société [29] CHEZ [43] [Adresse 30] [Localité 11] non comparante Société [23] AG SIEGE SOCIAL [Adresse 17] [Localité 19] non comparante Société [32] SECTEUR

Source officielle

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TJ

Loyers commerciaux

670eb2961c3411ff34535bdf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Comme nous allons le voir, on observe, dans ce secteur, l’arrivée d’une nouvelle population de cadres supérieurs qui restent toutefois largement minoritaires.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66995d3507d408f8d4c181d1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

géographique dans lequel se situent les locaux litigieux connait une baisse démographique avérée depuis 2011 qui n’est en rien compensée par la création de nouveaux logements ou bureaux dans ledit secteur

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0c19a7f19a78307c74

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

instar de réhabilitation d’ampleur concernant des marques de luxe déjà implantées (Chanel, Chaumet, Dubail), d’où une montée en gamme indéniable des enseignes de la [Adresse 36], * le classement du secteur

Source officielle
TJ

Expropriation

69d54f87cdc6046d477004bd

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La zone comprend cinq secteurs (URm2, URm2a, URm2b, URm2c et URm2d) qui se distinguent par une gestion différenciée de la hauteur des constructions et de celle des cœurs d’îlot avec une dominante végétale

Source officielle
TJ

Service des référés

67b6307271e889c21f643e5b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

qui ne prévoit aucune procédure d’information-consultation du CSE ;La note litigieuse n’est pas une adjonction au règlement intérieur car les modalités d’exercice du droit de grève, surtout dans le secteur

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TJ

Référé président

677c3c086f491b6d263910e8

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

PPO emploie 220 salariés et relève d'un groupe exerçant ses activités en France dans le secteur des travaux du bâtiment en direct ou via la franchise « Préservation du patrimoine », qui est présidé par

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TJ

3ème Ch.section E

662bf357e266e89ef118cddb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

date du 27 septembre 2016, la Cour d’appel de RENNES a notamment : - confirmé le jugement entrepris, sauf en ses dispositions relatives au versement d’une pension alimentaire au titre du devoir de secours

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66352b7fe4b5292aaa663040

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Elle souligne que le 16 septembre 2019, le service départemental d’incendie et de secours du Vaucluse répertorie l’intervention d’une ambulance privée du SAMU d’[Localité 10] pour la prise en charge de

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a109baecdc6046d479a8d21

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle fait valoir que l'étude de marché effectuée sur des biens similaires dans le secteur ([Localité 2] et [Localité 3]) fait apparaître une fourchette de prix entre 724€ le m² et 1535€ le m², avec une

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551dfcdc6046d47702c44

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

auprès de la société ALLIANZ IARD, - la société BTP CONSULTANT, en qualité de contrôleur technique, assurée auprès de la société EUROMAF, - un groupement constitué de [V] [H], [Q] [J] et de la société SECA

Source officielle
TJ

Expropriations

6a189546cdc6046d47480396

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 ------------------------------------------ N° RG 26/00008 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWZL Code NAC : 70H OPERATION : Constitution d’une réserve foncière sur le secteur

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TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a18833fcdc6046d47468b53

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a expliqué qu'il avait toujours travaillé dans le secteur du bâtiment et que ses dettes étaient nées des difficultés administratives qu'il avait eues avec une précédente société, qu'il lui avait alors

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TJ

1ère Chambre Cab1

67ec3106dd062d9f810e1b15

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

supérieure à 25 % » Cette liste a été fixée par la décision de la Commission du 27 octobre 2014 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs

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TJ

1ère Chambre Cab1

67ec3106dd062d9f810e1b19

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

supérieure à 25 % » Cette liste a été fixée par la décision de la Commission du 27 octobre 2014 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs

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TJ

1ère Chambre Cab1

67ec3108dd062d9f810e1b59

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

supérieure à 25 % » Cette liste a été fixée par la décision de la Commission du 27 octobre 2014 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs

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TJ

PS ctx protection soc 3

65a97b0219a7f19a78307b39

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

lorsqu’un collègue ne l’aurait pas trouvé bien et aurait alerté les participants d’une réunion de chantier parmi lesquels se trouvait un ancien médecin à la retraite qui sollicitait l’intervention des secours

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65b16385b9f94e984650ccb2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'expert a relevé au niveau implantaire, dans le secteur 1, une perte osseuse au niveau de l'implant 16 avec pénétration dans le sinus et une péri implantite de l'implant en 14.

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TJ

J.E.X

677ecd74b01eea4cf01a3720

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par jour de retard, qui commencera à courir un mois après la signification de la présente décision et pour une durée de trois mois, à rétablir l'ouverture depuis l'intérieur de la porte blindée de secours

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TJ

Référés

68e7a525033cf481c39a4158

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

accusés de réception des procès-verbaux depuis 2012 (recommandés, retour des PV non réclamés), ° les informations relatives à l’entretien des extincteurs, aux désenfumages, à l’entretien des blocs de secours

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