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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
6709713806866c0645d31f78
11 octobre 2024
1985 à [Localité 27] (92) demeurant [Adresse 7] Madame [I] [H] née le [Date naissance 15] 1985 à [Localité 27] (92) demeurant [Adresse 14] représentés par Me Marc LENOTRE de la SELARL FOURNIER LA TOURAILLE
REFERES 2ème Section
66103ce7c9ea95b316fdf653
5 avril 2024
certaines de ses polices d’assurances dites “PART VII TRANSFER” autorisée par la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles suivant ordonnance du 25 novembre 2020 Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET
Cabinet 10
677d8fe5b032d83cfd3ea5d1
7 janvier 2025
Laisse au libre accord des parties et des enfants, l'exercice des droits de visite et d'hébergement de la mère pour [O], [V] [L], DIT que, par dérogation, les enfants passeront les vacances de la Toussaint
Deuxième Chambre
65bc61e34fb290a346074215
26 janvier 2024
04052 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVMY DEMANDEUR : Monsieur [C] [T], né le 8 mai 1972 né à [Localité 6], demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE
Chambre 04
66964192f5112d8edd0591b5
5 juillet 2024
Le tribunal relève que, sur la même période, ainsi que cela ressort du rapport d'expertise, des séjours plus longs ont été organisés en août 2010 (deux semaines), à la Toussaint 2010 (1 semaine) et à Noël
1ére chambre civile
68701cadb8daa57c7f676264
3 avril 2025
au RCS de PARIS sous le n°[Numéro identifiant 12] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Maître Jacques-yves COUETMEUR de la SCP CADORET-TOUSSAINT
4ème chambre
67f81c75cf40727a0044089d
9 avril 2025
ALLIANZ la somme de 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, Condamner in solidum tous succombants aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP CADORET-TOUSSAINT
7ème CHAMBRE CIVILE
678805aac21c0e53e790686d
BORDEAUX, SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 15] [Localité 17] représentée par Me Stéphane CHUDZIAK de la SELARL CHUDZIAK STEPHANE, avocat au barreau de BORDEAUX représentée par Me Sophie TOURAILLE
6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d2c
8 janvier 2025
légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 18] représentée par Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET
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