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429 résultats pour « Toussain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

6709713806866c0645d31f78

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

1985 à [Localité 27] (92) demeurant [Adresse 7] Madame [I] [H] née le [Date naissance 15] 1985 à [Localité 27] (92) demeurant [Adresse 14] représentés par Me Marc LENOTRE de la SELARL FOURNIER LA TOURAILLE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf653

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

certaines de ses polices d’assurances dites “PART VII TRANSFER” autorisée par la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles suivant ordonnance du 25 novembre 2020 Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe5b032d83cfd3ea5d1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Laisse au libre accord des parties et des enfants, l'exercice des droits de visite et d'hébergement de la mère pour [O], [V] [L], DIT que, par dérogation, les enfants passeront les vacances de la Toussaint

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61e34fb290a346074215

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

04052 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVMY DEMANDEUR : Monsieur [C] [T], né le 8 mai 1972 né à [Localité 6], demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE

Source officielle
TJ

Chambre 04

66964192f5112d8edd0591b5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le tribunal relève que, sur la même période, ainsi que cela ressort du rapport d'expertise, des séjours plus longs ont été organisés en août 2010 (deux semaines), à la Toussaint 2010 (1 semaine) et à Noël

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cadb8daa57c7f676264

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

au RCS de PARIS sous le n°[Numéro identifiant 12] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Maître Jacques-yves COUETMEUR de la SCP CADORET-TOUSSAINT

Source officielle
TJ

4ème chambre

67f81c75cf40727a0044089d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ALLIANZ la somme de 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, Condamner in solidum tous succombants aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP CADORET-TOUSSAINT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678805aac21c0e53e790686d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BORDEAUX, SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 15] [Localité 17] représentée par Me Stéphane CHUDZIAK de la SELARL CHUDZIAK STEPHANE, avocat au barreau de BORDEAUX représentée par Me Sophie TOURAILLE

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1eb01eea4cf01a2d2c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 18] représentée par Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

Source officielle

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