1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [C] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [C] épouse [R] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [K] et Madame [G] [C] demeurant ensemble [Adresse 9] [Localité 8] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

° Portalis 352J-W-B7A-CH5CZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [F] épouse [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [K] [N] née le 12 Novembre 1988 à TOULON (83000) de nationalité Française 53, Avenue Germain Nouveau Les Villas d’Allio 83160 LA VALETTE-DU-VAR

Il ne dispose donc d’aucune valeur probante, ce d’autant qu’il s’agit d’une simple copie.

de l’exécution du tribunal judiciaire de PONTOISE aux fins de voir prononcer la nullité de la signification du 9 juillet 2024 et des actes subséquents, et à titre subsidiaire contester l’absence de valeur

sollicitées, A titre subsidiaire, et si une licitation devait être immédiatement ordonnée, alors, SURSOIR A STATUER sur les mises à prix de cette licitation qui ne pourront être fixées aux 2/3 des valeurs

Si la valeur du droit au bail est supérieure à la valeur marchande du fonds, le locataire doit alors se voir allouer une indemnité égale à la valeur du droit au bail.

’un expert est désigné dans le cas où un associé sortant conteste la valeur de rachat proposée par la société et que cette valeur n’est ni déterminée ni déterminable dans les statuts.

liquidité de 30%, - la moyenne entre la valeur mathématique et la valeur de rentabilité.

cette valeur telle que retenue par l'expert amiable de la partie demanderesse.

d’une valeur non actualisée.

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [N] [G], demeurant [Adresse 1] USA représenté par Maître Arnaud MONIN de la SELAS MONIN - VALLET

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] SISE [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet TRANSIM 93 Siège : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Lucille VALLET

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [U] [X] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [S] et Madame [M] [J] épouse [S] demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET