jugement par Nabila REGRAGUI, greffière tenus en audience publique le 24 Février 2026 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 19 Mai 2026 par le même magistrat Société [1] C/ CPAM DU VAL

Monsieur [R] [J] en qualité de gérant de la SCI AKLC MER, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric AUBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T11, et Me Sandra SALVADOR, avocat au barreau de VAL

Le 25 octobre 2024, le conseil de Madame [N] [W] a saisi en vain le médiateur de la société CRÉDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE.

2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [O], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] (Morbihan), gérant de société, de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par la SELARL CHARRETON - VANNIER

[N] a saisi le Pôle Social du tribunal judiciaire de Vannes d'une demande de reconnaissance de faute inexcusable de son employeur la société [1].

Maître Migueline ROSSET de la SELARL MRA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 741 DÉFENDEUR Monsieur [S] [Y] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Justine VAN

Lors de l'audience la requérante indique que la SARL FAMILY VANS a été radiée, d'où le procès verbal de difficultés.

IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame LEMAIRE, Vice-Présidente

délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 07 avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nawel BOULAKDAM, avocat au barreau de VAL

surendettement [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉFENDEURS : Monsieur [S] [C] [M] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Noria BENDJEBBOUR, avocat au barreau de VAL

N° RG 25/00745 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4NU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [E]

Monsieur [I] [E] a alors informé le vendeur par courrier recommandé du 28/07/2025 qu’il entendait renoncer à cette acquisition et a sollicité en vain le remboursement de l’acompte versé.

ADAY, Ff de greffier, DEMANDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par A. DELEVOYE, suivant pouvoir. DEFENDEUR : M.

ADAY, Ff de greffier, DEMANDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par A. DELEVOYE, suivant pouvoir. DEFENDEUR : M.

affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [O] [F] née le 03 Septembre 1975 à LE HAVRE (76600) domiciliée : chez Mme [G] [Z] 7, boulevard Georges 83000 TOULON comparante en personne à DÉFENDEURS : CAF DU VAR

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXAL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

Après une tentative de conciliation le 12 décembre 2024 qui s’est avérée vaine, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, pris en la personne de son syndic, la société BLB IMMOBILIER-TEMIC, a, par

] [S], sa mère 1 i rue Boudet 03300 CUSSET non comparante, régulièrement avisée par lettre simple le 19/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Valérie

15 Bis Avenue Charras 63000 CLERMONT-FERRAND non comparant, régulièrement avisé par lettre simple le 19/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Valérie

portail, - ces mêmes voisins ont installé sans autorisation préalable une palissade au sommet dudit mur, - elle les a donc sollicités pour qu'ils participent aux travaux de reconstruction du mur, en vain