Il verse aux débats deux preuves de virement du 13 mars 2026 justifiant de la reprise du paiement du loyer pour le mois de mars 2026 et d’un versement supplémentaire de 150 euros.

Le paiement des acomptes mensuels et du solde devait être effectué par chèque ou virement à trente jours.

Au soutien de ses demandes, il indique que Madame [N] [P] et Monsieur [L] [D] ont vendu leur bien le 18 décembre 2023 et que le notaire a effectué un virement d'un montant de 6.627 euros à son profit en

Si c’est à juste titre que la SCI DORNACH RETAIL relève qu’au dernier état de sa jurisprudence, la Cour de cassation estime que le virement ne vaut paiement qu’à compter de la réception des fonds par le

Il apparaît sur ces relevés les différents virements [41] de l’URSAFF reçus par Madame [R]. La comparaison de ces documents montre que certains bulletins de salaire n’ont pas été produits.

sur le compte de la société FONCIERE DE SEINE ; à compter du huitième mois suivant celui du prononcé de la présente ordonnance, 750 euros par mois pendant 12 mois, par virement sur le compte de la société

Elle indique qu’elle a réalisé le paiement, en 2 virements sur ce compte bancaire attribué à M.

En conséquence, les virements litigieux de montants de 43.549,50 € et 46.460,50 € ne pouvaient apparaître anormaux au regard du fonctionnement du compte.

Le même jour, il a payé la somme de 500 euros à la société Kad auto par virement bancaire.

La société [...] fournit à ce titre : - le bordereau de remise de virements en date du 16 juillet 2021 d’un montant de 7.856,86 euros ; - le bordereau de remise de virements en date du 1er octobre 2022

virement était destiné à réinjecter des fonds sur le compte joint suite à au prélèvement de la somme de 4.191 euros.

paris, [Adresse 8], 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier, 01.44.32.59.30 – 01.44.32.94.32, [Courriel 9], Rappelons que sont acceptées les modalités de paiement suivantes : - virement

Sophie COUVEZ Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis [Adresse 10] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 9] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

recommandées avec accusé réception, doublée d'une lettre simple pour la débitrice ; A cette date, Madame [P] [I], comparante en personne à l’audience, a maintenu les termes de sa demande et a précisé qu’un virement

Il a sollicité un délai de 24 heures pour procéder à un virement bancaire de 200.000 euros afin de reconstituer sa couverture.

Maître [V], dès confirmation du virement effectué, entamera la procédure prud’homale avec les éléments que nous avons déjà en notre possession.

En effet, il résulte des relevés bancaires qu’un virement de 8990€ sera notamment fait dès le lendemain de l’encaissement au nom de Monsieur [U] ainsi qu’un retrait au distributeur de 500€, puis un virement

En cas de virement bancaire, cette décision doit être envoyée au préalable à la régie par courrier ou mail.

[H] [X] justifie de virements mensuels représentant une somme totale de 2 100 euros étant observé que l’intégralité de ces virements ont été opérés après le 18 de chaque mois.

Il s'est avéré que les fonds avaient en réalité été virés sur un compte Nickel ouvert au nom de [U] [K]. Seule la somme de 9.366,76 € a pu être récupérée suite à l'opposition.