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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
68e7a4f0033cf481c39a3073
7 octobre 2025
[W] [A], immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 395 379 506, dont le siège social est sis [Adresse 8] N’ayant pas constitué avocat DEFENDEUR(S) d’autre part, DEBATS : L’affaire a été débattue
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c77e41137cbf9fc4381
21 décembre 2023
Elle conteste donc l’évaluation de la parcelle dont la nue-propriété a été donnée à son frère selon l’évaluation qu’il verse aux débats et demande dans l’hypothèse où une expertise serait ordonnée d’étendre
GNAL SEC SOC: CPAM
68681f174965b5d9df317490
2 juillet 2025
Elle ajoute qu'en tout état de cause, Monsieur [X] [G] a bénéficié, avant sa prise de poste, d'une formation à la sécurité dont l'attestation, produite aux débats, démontre l'absence de risques spécifiques
69cac045cdc6046d478ac113
9 janvier 2026
lieu à l’arrêté du 21 novembre 2017 et/ou la sécheresse de 2017 ayant donné lieu à l’arrêté du 24 juillet 2018, * dire quelle est l’influence causale de l’absence de réparation du réseau, [Localité 3]
Chambre 1 cab 01 A
686d609fa2273490db107956
15 octobre 2024
convoqué mais absent des opérations.
Chambre des référés
68e566ca0e2901d10fa432af
FABRIQUE AUTO dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire
68e43640681ed727f2a69b8f
3 octobre 2025
LE MAGNOLIA, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Crystel CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE S.N.C.
1ère chambre - Référés
69e1541ccdc6046d477fb471
8 avril 2026
Il n'est ainsi pas soumis à la condition d'urgence ou à la condition d'absence de contestation sérieuse.
POLE CIVIL section 3
6a21e932cdc6046d472f387b
21 mai 2026
[Adresse 1] identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 349 154 146 prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Samuel ADAM, avocat au
6788099ec21c0e53e7907619
8 janvier 2025
Leur jonction sera donc ordonnée, sous le numéro RG 22/00571.
5ème chambre 1ère section
67ed812cda9e15c5131fb670
1 avril 2025
Elle reprend à son compte l’argumentaire déjà développé par les autres parties sur l’absence de compétences spécifiques de la société AGN qui aurait dû la pousser à s’abstenir d’intervenir au bénéfice
68e43642681ed727f2a69bf4
l'objet et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée.
Quatrième Chambre
670036b8c34eb4cc85796acb
4 octobre 2024
Enfin la mission réclamée relève de la maîtrise d’oeuvre que l’experte refusera.
REFERES CONSTRUCTION
69cd75b4cdc6046d47c8397f
1 avril 2026
JCTB, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marina COLLIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.R.L.
Pôle Civil section 3
68f2ae55e97b8c18299790e0
7 juillet 2025
Elle soutient que l'absence d'établissement d'un pré-rapport, en méconnaissance des termes de la mission d'expertise, constitue l'inobservation d'une formalité substantielle, sanctionnée par une nullité
69cd75d0cdc6046d47c83b8a
Une anomalie sur certaine menuiserie des battants avec écart de cinq millimètres, dont une reprise est nécessaire.
67817e8c6d34da2cbdcdc205
10 janvier 2025
PROACT IMM dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 17] non comparant ni constitué Commune de [Localité 26] dont le siège social est sis [Adresse 23] - [Localité 26] non comparante DÉFENDERESSES
Service des référés
69735416cdc6046d47686660
13 janvier 2026
est bien désigné pour le suivi de la mission, dont il assure la supervision.
6699737307d408f8d4c2e9bc
18 juillet 2024
Étant donné l'absence de démontage et la récurrence de problème sur cette motorisation, il n'est pas en mesure d'écarter une éventuelle responsabilité du constructeur.
REFERES 2ème Section
65d4f7da157826b34459789a
22 janvier 2024
Ils précisent que Monsieur [T] [D] a fait implanter en limite de propriété un garage, dont les fondations empiètent sur toute la longueur de leur propriété et dont l’absence de peinture uniforme du mur
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