CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 645 résultats pour « absence de mission donnée par l'une à l'autre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68e7a4f0033cf481c39a3073

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[W] [A], immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 395 379 506, dont le siège social est sis [Adresse 8] N’ayant pas constitué avocat DEFENDEUR(S) d’autre part, DEBATS : L’affaire a été débattue

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc4381

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle conteste donc l’évaluation de la parcelle dont la nue-propriété a été donnée à son frère selon l’évaluation qu’il verse aux débats et demande dans l’hypothèse où une expertise serait ordonnée d’étendre

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

68681f174965b5d9df317490

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle ajoute qu'en tout état de cause, Monsieur [X] [G] a bénéficié, avant sa prise de poste, d'une formation à la sécurité dont l'attestation, produite aux débats, démontre l'absence de risques spécifiques

Source officielle
TJ

Référés

69cac045cdc6046d478ac113

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

lieu à l’arrêté du 21 novembre 2017 et/ou la sécheresse de 2017 ayant donné lieu à l’arrêté du 24 juillet 2018, * dire quelle est l’influence causale de l’absence de réparation du réseau, [Localité 3]

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d609fa2273490db107956

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

convoqué mais absent des opérations.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e566ca0e2901d10fa432af

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FABRIQUE AUTO dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire

Source officielle
TJ

Référés

68e43640681ed727f2a69b8f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LE MAGNOLIA, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Crystel CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE S.N.C.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69e1541ccdc6046d477fb471

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il n'est ainsi pas soumis à la condition d'urgence ou à la condition d'absence de contestation sérieuse.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

6a21e932cdc6046d472f387b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1] identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 349 154 146 prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Samuel ADAM, avocat au

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6788099ec21c0e53e7907619

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Leur jonction sera donc ordonnée, sous le numéro RG 22/00571.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67ed812cda9e15c5131fb670

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle reprend à son compte l’argumentaire déjà développé par les autres parties sur l’absence de compétences spécifiques de la société AGN qui aurait dû la pousser à s’abstenir d’intervenir au bénéfice

Source officielle
TJ

Référés

68e43642681ed727f2a69bf4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

l'objet et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b8c34eb4cc85796acb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Enfin la mission réclamée relève de la maîtrise d’oeuvre que l’experte refusera.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75b4cdc6046d47c8397f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

JCTB, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marina COLLIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2ae55e97b8c18299790e0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle soutient que l'absence d'établissement d'un pré-rapport, en méconnaissance des termes de la mission d'expertise, constitue l'inobservation d'une formalité substantielle, sanctionnée par une nullité

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75d0cdc6046d47c83b8a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Une anomalie sur certaine menuiserie des battants avec écart de cinq millimètres, dont une reprise est nécessaire.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e8c6d34da2cbdcdc205

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PROACT IMM dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 17] non comparant ni constitué Commune de [Localité 26] dont le siège social est sis [Adresse 23] - [Localité 26] non comparante DÉFENDERESSES

Source officielle
TJ

Service des référés

69735416cdc6046d47686660

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

est bien désigné pour le suivi de la mission, dont il assure la supervision.

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9bc

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Étant donné l'absence de démontage et la récurrence de problème sur cette motorisation, il n'est pas en mesure d'écarter une éventuelle responsabilité du constructeur.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b34459789a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Ils précisent que Monsieur [T] [D] a fait implanter en limite de propriété un garage, dont les fondations empiètent sur toute la longueur de leur propriété et dont l’absence de peinture uniforme du mur

Source officielle

Page 22 sur 483

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.