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3 669 résultats pour « accessoire, conséquence ou complément de la demande principale (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b0f10bc47488bc877aa

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par conséquent, la demande de délais de paiement est rejetée.

Source officielle
TJ

Chambre 4

686d6d40a2273490db10a8f8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La procédure est donc régulière et la demande est, en conséquence, recevable.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

67d36087bc3ec610466a7444

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il sera fait droit en conséquence à la demande d’expulsion.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69cd69cdcdc6046d47c74a6f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La société KARMA FITNESS indique renoncer à sa demande pour la part des intérêts prescrits et s’engager à régulariser au fond une nouvelle demande actualisée pour les intérêts non prescrits.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593deaaacbea0fe68a0f1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En conséquence, Monsieur [W] ne saurait non plus se prévaloir d'un défaut de conformité s'agissant de l'absence de volant en cuir et de lame de carbone sur le pare-chocs du véhicule.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

660eeb33fbb79e8fd3d2f33b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par conclusions déposées et oralement soutenues à l’audience, la CPAM de Seine-Saint-Denis, demande au tribunal: A titre principal de: - déclarer irrecevable l’opposition à contrainte formée par Mme [D

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

66fedbd8172da17169e92ed4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle s’oppose à la demande d’indemnité principale formée par monsieur [M] qui ne s’appuie sur aucun terme de comparaison.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69ced4cacdc6046d47e8037d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Les accessoires de la créance comprennent toutes les actions qui appartenaient au créancier et qui se rattachaient à cette créance immédiatement avant le paiement.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

669022f8766d1156dbbed2f5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cette demande s’analyse en une demande indéterminée et il importe peu que dans l’esprit du demandeur, cette demande de retrait revête un caractère accessoire par rapport à la demande de provision formée

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2a7b848dd6814c5e43e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les prétentions de Mme [R] portant exclusivement sur cette vente et sur ses conséquences, les demandes formulées à l'encontre de M. [X] [E], en son nom personnel, seront rejetées. 2.3.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ecf1d01e3c86f45d87

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur les demandes principales visant la réalisation de travaux sous astreinte et de provisions : Selon l’article 835 du code de procédure civile, « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux

Source officielle
TJ

Chambre 01

69743b63cdc6046d478181f6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12776 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y46P ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (demanderesse à l’incident

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

67379de18b3f1e77535a6870

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par conséquent, les sommes versées par la demanderesse à l’opposition au mois de mai 2018 en exécution de l’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes ne sauraient se confondre avec celle versées au cours de l’

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0e00fecdc6046d4759c489

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En conséquence, la demande reconventionnelle de complément d’expertise sera rejetée.

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e350c6b8b177da18c45

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La procédure est donc régulière et la demande est, en conséquence, recevable.

Source officielle
TJ

Référés

6a109d15cdc6046d479aa740

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle demande également que le demandeur soit débouté de sa demande de voir appliquer à la somme des intérêts à compter de la mise en demeure et de débouter ce dernier de sa demande de condamnation au titre

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

697ad716cdc6046d470c8a06

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les fins de non-recevoir soulevées par la défenderesse seront, en conséquence, déclarées irrecevables devant le tribunal.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1089f19e8c50f8d361

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, BA BAT, QBE EUROPE SA/NV, LE COMPTOIR THERMIQUE et SMA, de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; En conséquence : A titre principal : DIRE que la société CHIGNOLI est responsable des

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

680293747195250be0ae091e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La demande d'acquisition de la clause résolutoire est donc recevable.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d332d8bc3ec610466a0056

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par conséquent, M. [K] [X] est recevable en ses demandes.

Source officielle

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