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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
67be1b0f10bc47488bc877aa
11 janvier 2024
Par conséquent, la demande de délais de paiement est rejetée.
Chambre 4
686d6d40a2273490db10a8f8
4 juillet 2025
La procédure est donc régulière et la demande est, en conséquence, recevable.
CH5 - JCP
67d36087bc3ec610466a7444
9 janvier 2025
Il sera fait droit en conséquence à la demande d’expulsion.
18° chambre 2ème section
69cd69cdcdc6046d47c74a6f
1 avril 2026
La société KARMA FITNESS indique renoncer à sa demande pour la part des intérêts prescrits et s’engager à régulariser au fond une nouvelle demande actualisée pour les intérêts non prescrits.
POLE CIVIL - Fil 6
678593deaaacbea0fe68a0f1
10 janvier 2025
En conséquence, Monsieur [W] ne saurait non plus se prévaloir d'un défaut de conformité s'agissant de l'absence de volant en cuir et de lame de carbone sur le pare-chocs du véhicule.
Serv. contentieux social
660eeb33fbb79e8fd3d2f33b
3 avril 2024
Par conclusions déposées et oralement soutenues à l’audience, la CPAM de Seine-Saint-Denis, demande au tribunal: A titre principal de: - déclarer irrecevable l’opposition à contrainte formée par Mme [D
EXPROPRIATIONS
66fedbd8172da17169e92ed4
3 octobre 2024
Elle s’oppose à la demande d’indemnité principale formée par monsieur [M] qui ne s’appuie sur aucun terme de comparaison.
JCP CIVIL
69ced4cacdc6046d47e8037d
Les accessoires de la créance comprennent toutes les actions qui appartenaient au créancier et qui se rattachaient à cette créance immédiatement avant le paiement.
PCP JTJ proxi référé
669022f8766d1156dbbed2f5
11 juillet 2024
Cette demande s’analyse en une demande indéterminée et il importe peu que dans l’esprit du demandeur, cette demande de retrait revête un caractère accessoire par rapport à la demande de provision formée
4ème chambre 2ème section
67eed2a7b848dd6814c5e43e
3 avril 2025
Les prétentions de Mme [R] portant exclusivement sur cette vente et sur ses conséquences, les demandes formulées à l'encontre de M. [X] [E], en son nom personnel, seront rejetées. 2.3.
Chambre des référés
6706d9ecf1d01e3c86f45d87
8 octobre 2024
Sur les demandes principales visant la réalisation de travaux sous astreinte et de provisions : Selon l’article 835 du code de procédure civile, « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux
Chambre 01
69743b63cdc6046d478181f6
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12776 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y46P ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (demanderesse à l’incident
GNAL SEC SOC : URSSAF
67379de18b3f1e77535a6870
10 octobre 2024
Par conséquent, les sommes versées par la demanderesse à l’opposition au mois de mai 2018 en exécution de l’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes ne sauraient se confondre avec celle versées au cours de l’
2ème chambre 2ème section
6a0e00fecdc6046d4759c489
20 mai 2026
En conséquence, la demande reconventionnelle de complément d’expertise sera rejetée.
67c75e350c6b8b177da18c45
Référés
6a109d15cdc6046d479aa740
22 mai 2026
Elle demande également que le demandeur soit débouté de sa demande de voir appliquer à la somme des intérêts à compter de la mise en demeure et de débouter ce dernier de sa demande de condamnation au titre
18° chambre 1ère section
697ad716cdc6046d470c8a06
6 janvier 2026
Les fins de non-recevoir soulevées par la défenderesse seront, en conséquence, déclarées irrecevables devant le tribunal.
6ème chambre 1ère section
67081b1089f19e8c50f8d361
, BA BAT, QBE EUROPE SA/NV, LE COMPTOIR THERMIQUE et SMA, de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; En conséquence : A titre principal : DIRE que la société CHIGNOLI est responsable des
Chambre 25 / Proxi fond
680293747195250be0ae091e
4 avril 2025
La demande d'acquisition de la clause résolutoire est donc recevable.
67d332d8bc3ec610466a0056
Par conséquent, M. [K] [X] est recevable en ses demandes.
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