CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
69dd4f40cdc6046d4720a78f
13 avril 2026
MSA ALPES [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, non représentée CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] prise en
Chambre 24 / Proxi référé
67d9c2da83aab7e661bca948
30 avril 2024
sous seing privé du 31/10/2018 prenant effet le 30/10/2018, M.
Chambre 1 Cabinet 2
686c3332dd7001754d623478
3 juillet 2025
A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées. » 1°) LES FAITS CONSTANTS Par acte sous seing privé en date du 10 mars 1978, Madame
2ème Chambre civile
677d80a5b032d83cfd3e7bd4
6 janvier 2025
Le notaire a rapporté son existence et l’a annexé à l’acte authentique.
67d9c2d883aab7e661bca904
sous seing privé du 07/03/2022, la S.C.I LASOF a consenti à M.
PCP JCP fond
66197c0e1b7735881a7c15b0
12 avril 2024
Par acte sous seing privé du 3 octobre 2023, Madame [S] [U] veuve [T] a donné à bail à Madame [G] [I] ce logement, pour une durée d'un an à compter du 30 septembre 2014 sous réserve de reconduction ou
4ème Chambre civile
S.A.S.U. TERCIOc/S.E
69d03387cdc6046d47083fe7
3 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 26 octobre 2022, la société Tercio et la SELARL Acta représentée par Maître [B] [D], notaire associé, ont conclu un contrat
PS ctx protection soc 3
686579c572b7e1b6bf1d7d50
2 juillet 2025
Par décision du 22 avril 2016, avec la référence “date MP/1er juillet 2015", la CPAM des Hauts de Seine a notifié à l’assurée un refus de prise en charge de la maladie : “encéphalopathie toxique” déclarée
Service des référés
6584915fe41137cbf9fc86b2
21 décembre 2023
importants engendrés par celle-ci ainsi que de l’angoisse que ne peut qu’entraîner le fait d’être, même ponctuellement, exposée à un risque létal au sein de son domicile (...)”.
Référés expertises
66335abbc0d3e3fe99cad77f
2 avril 2024
Aux termes de ses dernières conclusions, le Docteur [K] [S], représentée par son avocat, demande au président du tribunal judiciaire, statuant en référé, de : - Donner acte au docteur [K] [S] de ce qu
Loyers commerciaux
65a97b0819a7f19a78307bf9
18 janvier 2024
Par acte sous seing privé du 30 mars 2012, la société MATOUNE a cédé son fonds de commerce, comprenant le droit au bail susmentionné, à la société MORIGNY.
Référés
697436b0cdc6046d47813ec7
8 janvier 2026
A l'audience du 4 décembre 2025 à laquelle l'examen de l'affaire a été renvoyé, madame [L] [M], représentée par son conseil, réitère les prétentions formulées à l'acte introductif d'instance.
Référés Cabinet 1
686eb6c972b5e5e648cb2612
7 juillet 2025
de son représentant légal représentée par Maître Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM D’[Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise
JLD
67f427074e0040aa37360681
5 avril 2025
Sous certaines conditions, le procureur de la République peut demander que son appel soit déclaré suspensif.
CH ECOCOM General
69d0049fcdc6046d47049a17
sous seing privé signé le 15 mars 2006, la SNC MIRABAIX a donné à bail commercial à Madame [C] [Z], avec faculté de substitution, un local vendu en l’état futur d’achèvement, dans l’ensemble immobilier
Référés Cabinet 4
68e015b474e929a9d8fa487f
3 octobre 2025
MALADIE (CPAM) DES BOUCHES DU RHONE Dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Régis CONSTANS de la
JCPCIVIL
67ad04d5cd473a91e3e21c95
sous seing privé du 15 décembre 2021, Monsieur et Madame [S] ont donné à bail à Monsieur [M] [W] un immeuble à usage d'habitation situé au [Adresse 1], moyennant un loyer révisable de 799 euros, provision
Référés Cabinet 3
668838b1342d338c20d30ede
5 juillet 2024
La Nouvelle Clinique de [Localité 9] dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal La société RELYENS MUTUAL INSURANCE dont le siège social est sis [Adresse 2
Chambre 04
669959ab07d408f8d4c14b6d
18 juillet 2024
en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE La CPAM DE [Localité 9] [Localité 5], prise en la personne de son
697ad695cdc6046d470c8281
9 janvier 2026
Dans ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, Mme le Docteur [Y] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert
Page 22 sur 296
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.