) et la SAS HISTOIRE ET PATRIMOINE RENOVATION (anciennement HISTOIRE ET PATRIMOINE MOD).

[R] par des étais, et la pose d'étais dans tous les appartements des étages inférieurs surplombés par cet appartement. M.

à 50% ° du 6 juillet au 6 mai 2020 : non inférieur à 25% ° du 7 juillet 2020 au 3 septembre 2021 : non inférieur à 10%, - Déficit fonctionnel permanent : non inférieur à 10%, - Préjudice esthétique permanent

seront réalisés aux frais de la société VAPY sur appel d'offres émis par l'architecte de l'immeuble auprès d'au moins 3 entreprises concurrentes, dont une choisie par la société VAPY, l'architecte assurant

Les constatations effectuées, dans le cadre des opérations d’expertise, en procédant à des investigations par caméra, ont permis de constater que l’entreprise s’est raccordée sur l’ancien réseau conservé

[J] aurait dû pouvoir achever ses travaux de rénovation dans un délai d‘un mois ; que leur bien était destiné à la location et qu’il aurait dû leur procurer un loyer de 850 euros par mois ; qu’ils subissent

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 6 février 2025 DOSSIER : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EISV AFFAIRE : [P] / S.A.

mois.

[V] ET FILS, correspondant à des travaux d’agencement intérieur distincts et sans rapport avec les travaux réalisés par la société demanderesse, dont la réalisation par une autre entreprise ne saurait

- le courriel adressé le 6 septembre 2022 à M.

Il demande également l'indemnisation de son préjudice de jouissance, estimé à 4.000 euros, au motif qu'il n'a pu utiliser le navire que plusieurs mois après la livraison.

Le fait que l’entreprise H.

social est sis [Adresse 6] représentées par la SELARL DAMC, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 26 S.A.

Sur le fondement des articles 5 et 6 du pacte civil de solidarité signé entre eux le 6 décembre 2013, elle fait valoir que la prise en charge partielle de ses dettes fiscales par M.

Il convient de rappeler que Madame [D] [U] ne peut prétendre qu'à la moitié de cette indemnisation. [(10 % de 540,30 €) x 7 mois] / 2 = 189,11 €.

CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00478 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR23 du rôle général [L] [V] [F] [B] épouse [V] c/ [G] [W] épouse [C] [H] [A] [C] OUROU & ASSOCIES

Celle-ci ne peut d'évidence pas être inférieure au quart du montant total des travaux.

En raison d’infiltrations, la société Soprema Entreprises est intervenue en 2012.

Les parties se sont séparées au mois de mars 2021.

Madame [H] [L], ingénieure conseil [3], spécialisée chimie et maladie professionnelle a considéré, le 20 avril 2022, s'agissant de M.