Il a été déclaré inapte par le médecin du travail le 29/06/2022 (" l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. Inapte au poste et à tout poste dans l'entreprise ").

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Sylvie LATTOCO, Assesseur pôle social collège salarié

d’entreprise ou d’établissement.

contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.

A compter d'octobre 2016, Mme [T] a entrepris un stage de 420 heures en alternance et ce jusque juin 2017 ; elle travaillait alors pour partie au sein de l'Association [6] et pour partie au sein de la

d’entreprise ou d’établissement.

Il ne permet donc pas, à lui seul, d’établir un lien entre l’inaptitude de la salariée et sa maladie professionnelle du 7 février 2018.

La charge de la preuve de la faute inexcusable incombe en principe au salarié.

ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié

Sur le caractère professionnel de la maladie, elle faisait valoir que plusieurs salariés avait attesté du comportement normal de [K] [M], une seule salariée évoquant toutefois un comportement autoritaire

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie (de l'accident) du salarié.

Elles rappellent le parcours professionnel du salarié, la nature des tâches accomplies et les éléments médicaux soumis. Cet avis est donc parfaitement motivé.

Elles rappellent le parcours professionnel du salarié, la nature des tâches accomplies et les éléments médicaux soumis. Cet avis est donc parfaitement motivé.

Il ajoute que l’opération de nettoyage aurait dû être planifiée à une période de la journée ou les salariés sont absents de l’entreprise.

Ces instances représentent également les salariés de la direction générale Transilien.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié

En application de l'article R.243-8-1 du code de la sécurité sociale, les employeurs sont tenus de verser les cotisations sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.

Il est également indiqué que le salarié faisait face à un manque d’effectif pour l’épauler dans ses missions.

éventuellement exercée ou à une autre activité professionnelle salariée dans les conditions prévues au e de l'article 4.