N° RG 23/02255 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQCD Monsieur [T] [E] /c Madame [W] [P] [Z] [I] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute

07 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] [T] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Marie-béatrix BEGOUEN, Avocat, #D2080 DÉFENDERESSE Madame [X] [I]

rendu le 01 octobre 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [V] [D] épouse [N] [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Pétra LALEVIC, Avocat, #D1757 DÉFENDEUR Monsieur [I]

Il ressort des éléments du dossier que [I] [V] est suivie en pyschiatrie depuis plusieurs années et dans un cadre plus contraint dpuis le mois de mai 2022, l’intéressée étant décrite comme psychotique

Elle est légendée comme il suit : « Après toutes ces années de lutte autour de l’héritage de [L], il semble qu’il y ait bien plus qu’un océan entre [I] et ses petites sœurs… ».

N° Portalis 352J-W-B7F-CV26L AJ du TJ DE PARIS du 15 Septembre 2020 N° 2020/019658 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [S] [K] épouse [I]

FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00817 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6THL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [E] [I]

Les consorts [S] indiquent que durant l’année 2017, à l’occasion des travaux entrepris par le syndic dans l’immeuble, ils se sont aperçus que les consorts [P] avaient annexé le lot n° 28 et condamné la

sur réquisition du débiteur, Dit que cette pension variera de plein droit le 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2024 en fonction des variations de l'indice mensuel des

Chambre Cabinet A AFFAIRE : [J] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI [I]

Il ajoute qu'une deuxième déclaration de désordres lui a été adressée pour cette verrière, que des photos communiquées par la société AGUESSEAU montrent que des ouvriers de la société EPICO SOLUTIONS ont

impaires : la première moitié des vacances scolaires, * les années paires : la seconde moitié des vacances scolaires ; pendant les périodes de vacances scolaires estivales :* les années paires : la première

[I] [R] [A] [H] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 8], de nationalité Française, ET DE Mme.

Se prévalant d’instructions qui auraient été données par l’assureur au docteur [I] [N], M.

contradictoire rendu en premier ressort : Vu l'assignation délivrée le 18 juin 2024 ; Vu l'accord des parties ; Prononce le divorce, sur le fondement de l'article 233 du Code civil, de : Madame [L], [I]

/003409 du 10/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] Représentée par Me Pauline SOUBIE-NINET, Avocat, #B1034 DÉFENDEUR Monsieur [A] [X] domicilié : chez MONSIEUR [I]

l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe

A compter de l’année 2004, elle a bénéficié d’un appareillage auditif, pris en charge par la caisse avec exonération du ticket modérateur jusqu’au 1er octobre 2021.

Bruno ANCEL, Avocat, #C2216 DÉFENDERESSE Madame [P] [G] épouse [H] [Adresse 8] [Adresse 16] [Adresse 4] Ayant pour conseil Me Andreea ACHIM, Avocat, #E0012 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [B] [I]

par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe