CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 204 résultats pour « appel limité à la nullité de l'acte introductif d'instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

66a297b980b1d994348a62ee

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A cette audience, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68a370b0ad24789c3b7fac16

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 15 mai 2025.

Source officielle
TJ

Référés expertises

687699ade74401da7f356f96

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A défaut d’arrangement amiable, la SCI 3D a par acte du 25 février 2025, fait assigner M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fd1742439575e2f7e266

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 20 novembre 2023.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668596de1d2b47a9d8cc0fc8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 avril 2024.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c41ee0a00405eb741f0d9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Appelée à l'audience du 4 avril 2024, l'affaire a été retenue et plaidée.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6712a15f6a642c49b87132d7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de se prononcer sur l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision de première instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd8a9d5adc26061f3f0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A l'audience du 5 février 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0cb043cdc6046d473a0c5d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’audience du 19 février 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

Jex

69de86aacdc6046d473c37c3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d'un acte de poursuite ne suspend pas les effets de l'acte exécuté.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8d4df5b5c7d10ca591d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A l'audience du 15 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

670426978d5cd4a8759128f8

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A l'audience du 4 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68891291164153e3cd1d6b72

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par acte notarié du 16 décembre 2022, 13 HABITAT a vendu l’ensemble immobilier dont dépend le logement de Monsieur [V], à la SA VILOGIA.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d61c3411ff345e13f5

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[I] a, par acte introductif d’instance déposé au greffe le 16 septembre 2022 et signifié le 26 octobre 2022, attrait Me [E] et M.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

697d04f0cdc6046d4751b388

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’affaire a été appelée à l'audience du 04 novembre 2025, où elle a été retenue.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e55b5a0e2901d10fa38ead

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 juillet 2025, à laquelle le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed16f2980a82f59d990ed

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A l'audience, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8d2df5b5c7d10ca58f2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A l'audience, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8e3df5b5c7d10ca5b3f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A l'audience du 15 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6780215c9c3ba90f51dc293a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif

Source officielle

Page 22 sur 61

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.