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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
66a297b980b1d994348a62ee
8 juillet 2024
A cette audience, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
0P3 P.Prox.Référés
68a370b0ad24789c3b7fac16
3 juillet 2025
L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 15 mai 2025.
Référés expertises
687699ade74401da7f356f96
8 juillet 2025
A défaut d’arrangement amiable, la SCI 3D a par acte du 25 février 2025, fait assigner M.
6627fd1742439575e2f7e266
11 janvier 2024
L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 20 novembre 2023.
668596de1d2b47a9d8cc0fc8
2 juillet 2024
L'affaire a été appelée à l'audience du 30 avril 2024.
685c41ee0a00405eb741f0d9
4 avril 2024
Appelée à l'audience du 4 avril 2024, l'affaire a été retenue et plaidée.
Chambre 8/Section 2
6712a15f6a642c49b87132d7
9 octobre 2024
de se prononcer sur l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision de première instance.
PCP JTJ proxi fond
67f6bbd8a9d5adc26061f3f0
8 avril 2025
A l'audience du 5 février 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
6a0cb043cdc6046d473a0c5d
19 mai 2026
A l’audience du 19 février 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.
Jex
69de86aacdc6046d473c37c3
10 avril 2026
d'un acte de poursuite ne suspend pas les effets de l'acte exécuté.
6786b8d4df5b5c7d10ca591d
14 janvier 2025
A l'audience du 15 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
670426978d5cd4a8759128f8
4 octobre 2024
A l'audience du 4 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
68891291164153e3cd1d6b72
25 juillet 2024
Par acte notarié du 16 décembre 2022, 13 HABITAT a vendu l’ensemble immobilier dont dépend le logement de Monsieur [V], à la SA VILOGIA.
1ère Chambre civile
670ed6d61c3411ff345e13f5
11 octobre 2024
[I] a, par acte introductif d’instance déposé au greffe le 16 septembre 2022 et signifié le 26 octobre 2022, attrait Me [E] et M.
JCP - CIVIL2
697d04f0cdc6046d4751b388
13 janvier 2026
L’affaire a été appelée à l'audience du 04 novembre 2025, où elle a été retenue.
68e55b5a0e2901d10fa38ead
3 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 9 juillet 2025, à laquelle le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif
668ed16f2980a82f59d990ed
10 juillet 2024
A l'audience, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
6786b8d2df5b5c7d10ca58f2
13 janvier 2025
A l'audience, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
6786b8e3df5b5c7d10ca5b3f
A l'audience du 15 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
6780215c9c3ba90f51dc293a
9 janvier 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif
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