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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE CHAMBRE
697f89fecdc6046d478a027e
7 janvier 2026
Par acte délivré le 05 mars 2021, les époux [P] ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Chartres la société RN12 et la société MCZ aux fins d'obtenir principalement la résolution judiciaire
Référés
S.C.I. DE LA REPUBLIQUEc/S.A
6786ca64df5b5c7d10ca8ba3
14 janvier 2025
Au vu de la date de l’appel de charges indiquée sur le décompte , à savoir le 15 novembre 2024, il ne peut être considéré qu’il existe un impayé à ce titre.
1ère Chambre Cab1
68e55b570e2901d10fa38de3
7 octobre 2025
L'article 480 du code de procédure civile dispose pour sa part que « Le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal, ou celui qui statue sur une exception de procédure, une fin
CTX PROTECTION SOCIALE
68e4212e681ed727f2a57d3c
6 octobre 2025
L'article 480 du code de procédure civile dispose que le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal, ou celui qui statue sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir
Jex
67fd506ae85d0474bddb3d3d
4 avril 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFMF DEMANDERESSE :
JEX MOBILIER
69debd34cdc6046d474057c0
10 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 4 mars 2026. Aux termes de son assignation, M.
Juge libertés & détention
68dd6ebf548223b2c7ab0185
1 octobre 2025
Timbre du greffe) tendant à la prorogation de la rétention de M.
5ème chambre 2ème section
66b65e2b5b46ad6fd99d27ee
11 juillet 2024
Les parties ont été appelées à l'audience du juge de la mise en état du 23 mai 2024.
Service de proximité
680006a502ef4af38960f8fc
2 avril 2025
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.P.
Pôle Civil section 3
68f2af8fe97b8c182997bb0f
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/02826 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKSJ
65d64aba87daf743d9a4d80c
25 janvier 2024
Chambre Civile 2
68e01c4574e929a9d8faca71
3 octobre 2025
Par acte d’huissier de justice du 27 septembre 2022, Madame [J] [A] a fait assigner la SCI Lou Patrimonia devant le tribunal judiciaire de Nancy aux mêmes fins.
JCP
67f834b2cf40727a00447969
7 avril 2025
[O] [E] aux fins de : - Constater que l’occupation irrégulière du bâtiment situé sur la parcelle cadastrée n° [Cadastre 1] section DK (dépôt UT OO6122P bâtiment 038) dont l’accès se fait au niveau du
PCP JTJ proxi référé
67081b3e89f19e8c50f8d7b5
10 octobre 2024
Il ajoute que lors de ses différents appels à la Compagnie, il a toujours pris soin de solliciter l’enregistrement de l’appel et avoir adressé à cette dernière une sommation de communiquer le contenu des
Juge des libertés
66995c0407d408f8d4c17096
18 juillet 2024
[G] [E] et DISONS que la mesure de rétention prendra fin au plus tard le 17 août 2024 à 11 heures 00; INFORMONS l’intéressé verbalement de la possibilité d’interjeter appel à l’encontre de la présente
VENTES
6894fa1a5418c246fd6a8e9e
Il contient non seulement le prêt in fine d’un montant de 375 900 € à la société débitrice principale mais également l’engagement de caution de Monsieur [N] , mentionné comme étant « intervenant » à l’
Chambre 1 Cabinet 1
696ab4f7cdc6046d47943780
13 janvier 2026
] a fait assigner l'EURL DE ANGELIS AUTOSPORT devant le Président du Tribunal judiciaire de ce siège statuant en référé, sur le fondement des articles 12, 145 et 835 du Code de procédure civile, aux fins
Référés JCP
687153b4d395d6ba9f2a0227
7 juillet 2025
[Y] [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, statuant en référé, aux fins de : A titre principal, constater la résiliation du bail conclu entre les parties,
1ere chambre JEX
6a0cb6abcdc6046d473a8371
18 mai 2026
des exemples de jurisprudences relatives au principe de confidentialité de la médiation sus-rappelé et au motif principal que les époux [X] reproduisent dans leur assignation un courrier officiel du cabinet
JEX
68f7df0477f30025a66a0556
[H] a fait délivrer à la SARL BE3F un commandement de payer aux fins de saisie vente pour un montant total de 37 819,09€ incluant outre le principal, les frais et intérêts.
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