28 du code de procédure civile, Par mail reçu au greffe le 19 juin 2025, Monsieur [G] [I] [E] a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.

28 du code de procédure civile, Par mail reçu au greffe le 17 février 2025, Monsieur [T] [D] [K] a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.

28 du code de procédure civile, Par message RPVA du 16 juin 2025, Maître Anne DESLANDES, avocat de Monsieur [L] [J] [G], a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.

procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; PRONONCE le divorce des époux [G] – [Q] ; DIT que le dispositif du présent jugement

473 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 30 octobre 2025, Madame [S] [L] demande, au visa de l’article 515-4 du Code civil et 514-1 du Code de procédure civile : -

28 du Code de Procédure civile, Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui, Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile, Vu l'avis de

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction sera faite au profit de Maître Pierre Jung en application de l’article 699 du Code de procédure civile ; - Débouter la Clinique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/11624 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V3E N° MINUTE : DESISTEMENT [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 160 C/ Madame [S] [Z] Numéro de minute: 23/1018 ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION DU 21 DECEMBRE 2023 Aux termes de l’article L 213-3 2° du code de l’organisation

Monsieur [Y] [I], dans ses conclusions notifiées le 28 mars 2024 sollicite du tribunal, au visa des articles L.1142-1 et L.1142-2 du code de la santé publique, 16,112 et suivants, 160, 175, 232 du code

ainsi qu'il suit : Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants

343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption plénière de : [Z] [U] Joëlle Angélique [F] [P] née le [Date naissance 3] 2012 à [Localité

360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE l'adoption simple de : [U] , [D] [A] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] (CANADA) de nationalité

360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE l'adoption simple de : [I] [T] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE) de nationalité

360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE l'adoption simple de : [O] [I] [Z] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 8] (HAUTS-DE-SEINE) de nationalité

9 du Code de procédure civile et 1353 alinéa 1 du Code civil.

450 du Code de procédure civile ; DÉCLARE le juge français compétent pour statuer sur la demande en divorce ; DÉCLARE la loi française applicable à la demande en divorce ; VU les articles 237 et