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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1883aab7e661bcca52
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd5519e85d0474bddb5a1d
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La présente décision sera rendue par défaut, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551ae85d0474bddb5a37
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551be85d0474bddb5a5e
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd5520e85d0474bddb5ace
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La présente décision sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
689a3600fd8239f1252f77c0
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JCP fond
66a7ddaeb9f14d1b77610f62
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 12 juillet 2024.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
69456fa675782d5f06bff689
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
6984245ccdc6046d47f6e619
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
69a18ac1cdc6046d47eaac4c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En application de l'article 473 du code procédure civile, la présente ordonnance n'étant pas susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
69a18c1ccdc6046d47eac80f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En application de l'article 474 du code procédure civile, la présente ordonnance étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
696a9422cdc6046d4791de35
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La présente décision sera réputé contradictoire conformément à l'article 474 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d87151f1488f6bdc506af8
26 avril 2024
26 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime
Source officielleContentieux général Proxi
698092d1cdc6046d479ef0f9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION SUR L’ABSENCE DU DEFENDEUR En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338492264fe014c41c1d46
9 octobre 2024
9 octobre 2024
; en l'absence de Monsieur [H] [W], régulièrement convoqué par courrier du 17 juin 2024; la décision ayant été, à l’issue des débats, mise en délibéré au 9 octobre 2024 ; Vu les dispositions des articles
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce5166e12b8bd1e94c59e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence du défendeur régulièrement convoqué à l’instance ne fait pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue sur le fond
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce5196e12b8bd1e94c5eb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence du défendeur régulièrement convoqué à l’instance ne fait pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue sur le fond
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce51b6e12b8bd1e94c61f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence du défendeur régulièrement convoqué à l’instance ne fait pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue sur le fond
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce51d6e12b8bd1e94c688
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence du défendeur régulièrement convoqué à l’instance ne fait pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue sur le fond
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce51e6e12b8bd1e94c6aa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence du défendeur régulièrement convoqué à l’instance ne fait pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue sur le fond
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