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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
69cedadbcdc6046d47e87ae0
1 avril 2026
Vu l’accord des parties le poste sera chiffré à 3.960 euros. 4/ Frais divers (FD) demande : 2.089,20 euros offre : 2.089,20 euros l’assureur ne s’oppose pas à la demande constituée par des frais d’assistance
CH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a7e
3 juillet 2025
Il commencera à se sevrer d'une canne à partir du 26 novembre 2020 pour les abandonner complétement en intérieur à partir du 15 janvier 2021.
Service JLD
69d55c68cdc6046d4770e387
7 avril 2026
Un soignant et le médecin ont attesté de son opposition à se rendre à l’audience. Il ressort des éléments médicaux précités que la procédure est régulière.
JCPCIVIL
68af5cf54bcaacdd63b12e74
4 juillet 2025
par Me Vianney DE LANTIVY, avocat au barreau de NANTES - 30 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [X] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
18° chambre 2ème section
69d7f987cdc6046d47af162f
9 avril 2026
CINEMA DE L’HOTEL DE VILLE (RCS de [Localité 1] n°582 046 454) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FTMS Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
JEX IMMOBILIER_VENTES
6708165389f19e8c50f85ed0
10 octobre 2024
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] - [Adresse 7] [Localité 5] représenté par son syndic CITYA BELVIA BORDEAUX
Référés
669ffbb5d9953d09165cbbfc
23 juillet 2024
d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; 11/ Donner un avis détaillé sur la difficulté ou l'impossibilité, temporaire
Chambre 3
686836054965b5d9df323a84
autre partie.
2ème Chambre Cab2
669640d3f5112d8edd056dd3
12 juillet 2024
Frais d’assistance à expertise Les frais d’assistance à expertise exposés par la victime pour se faire assister d’un médecin lors des opérations d’expertise sont nécessaires à la préservation de ses droits
Chambre civile 1
69cef869cdc6046d47ead2d8
2 avril 2026
, DEFENDERESSES Compagnie d’assurance BPCE, immatriculée au RCS de Paris sous le n°350 663 860, dont le siège social est sis 7 Promenade Germaine Sablon - 75013 PARIS, prise en la personne de son représentant
JLD
697851dfcdc6046d47d4e876
7 janvier 2026
de la notification de la présente ordonnance de s’y opposer et d’en suspendre les effets ; Mentionnons que nous avons donné connaissance aux parties présentes de ce que cette ordonnance est susceptible
PREMIERE CHAMBRE
69d9973acdc6046d47d3e404
10 avril 2026
Ils expliquent que de nouveaux désordres sont apparus progressivement affectant tant les parties communes que les parties privatives.
Chambre des référés
67ec4009dd062d9f810e4f8d
1 avril 2025
[Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 10] [Localité 1] Non comparant ni représenté
JCP
68af64ee4bcaacdd63b1a8c7
2 juillet 2025
Il a indiqué ne pas être opposé à l’octroi de délais de paiements, les locataires ayant repris le règlement du loyer courant depuis le mois d’avril 2025.
68af64f44bcaacdd63b1aa46
[P] - Mme [E] - Sous-Préfecture Copie exécutoire SILENE délivrées le : JUGEMENT ________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH SILENE demeurant [Adresse 1] Rep/assistant
J.E.X
66103f79c9ea95b316fe0ab6
2 avril 2024
En réponse, la SA ERILIA, s'oppose à tout délai.
DROIT COMMUN
695c3ea875782d5f06e71adc
5 janvier 2026
[T] [X] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Yann MICHOT, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, Me SYLVIE VERNASSIERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [D] [X] en son
PCP JCP ACR référé
6686e897e74459e0c7ed2630
4 juillet 2024
Le requérant s’est formellement opposé à l’octroi de tout délai.
67eee310b848dd6814c621a5
3 avril 2025
ni représentée Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSES Après avoir entendu les parties en leurs
68e7a501033cf481c39a35b3
7 octobre 2025
En réponse, la société ERILIA, représentée par son conseil, s'oppose à l'octroi de délais.
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