CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 035 résultats pour « assistance ou représentation de parties ayant des intérêts opposés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

69cedadbcdc6046d47e87ae0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu l’accord des parties le poste sera chiffré à 3.960 euros. 4/ Frais divers (FD) demande : 2.089,20 euros offre : 2.089,20 euros l’assureur ne s’oppose pas à la demande constituée par des frais d’assistance

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il commencera à se sevrer d'une canne à partir du 26 novembre 2020 pour les abandonner complétement en intérieur à partir du 15 janvier 2021.

Source officielle
TJ

Service JLD

69d55c68cdc6046d4770e387

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Un soignant et le médecin ont attesté de son opposition à se rendre à l’audience. Il ressort des éléments médicaux précités que la procédure est régulière.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

68af5cf54bcaacdd63b12e74

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par Me Vianney DE LANTIVY, avocat au barreau de NANTES - 30 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [X] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CINEMA DE L’HOTEL DE VILLE (RCS de [Localité 1] n°582 046 454) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FTMS Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6708165389f19e8c50f85ed0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] - [Adresse 7] [Localité 5] représenté par son syndic CITYA BELVIA BORDEAUX

Source officielle
TJ

Référés

669ffbb5d9953d09165cbbfc

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; 11/ Donner un avis détaillé sur la difficulté ou l'impossibilité, temporaire

Source officielle
TJ

Chambre 3

686836054965b5d9df323a84

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

autre partie.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

669640d3f5112d8edd056dd3

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Frais d’assistance à expertise Les frais d’assistance à expertise exposés par la victime pour se faire assister d’un médecin lors des opérations d’expertise sont nécessaires à la préservation de ses droits

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cef869cdc6046d47ead2d8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, DEFENDERESSES Compagnie d’assurance BPCE, immatriculée au RCS de Paris sous le n°350 663 860, dont le siège social est sis 7 Promenade Germaine Sablon - 75013 PARIS, prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

JLD

697851dfcdc6046d47d4e876

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de la notification de la présente ordonnance de s’y opposer et d’en suspendre les effets ; Mentionnons que nous avons donné connaissance aux parties présentes de ce que cette ordonnance est susceptible

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69d9973acdc6046d47d3e404

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils expliquent que de nouveaux désordres sont apparus progressivement affectant tant les parties communes que les parties privatives.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec4009dd062d9f810e4f8d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 10] [Localité 1] Non comparant ni représenté

Source officielle
TJ

JCP

68af64ee4bcaacdd63b1a8c7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il a indiqué ne pas être opposé à l’octroi de délais de paiements, les locataires ayant repris le règlement du loyer courant depuis le mois d’avril 2025.

Source officielle
TJ

JCP

68af64f44bcaacdd63b1aa46

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[P] - Mme [E] - Sous-Préfecture Copie exécutoire SILENE délivrées le : JUGEMENT ________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH SILENE demeurant [Adresse 1] Rep/assistant

Source officielle
TJ

J.E.X

66103f79c9ea95b316fe0ab6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

En réponse, la SA ERILIA, s'oppose à tout délai.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

695c3ea875782d5f06e71adc

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[T] [X] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Yann MICHOT, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, Me SYLVIE VERNASSIERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [D] [X] en son

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6686e897e74459e0c7ed2630

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le requérant s’est formellement opposé à l’octroi de tout délai.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee310b848dd6814c621a5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ni représentée Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSES Après avoir entendu les parties en leurs

Source officielle
TJ

J.E.X

68e7a501033cf481c39a35b3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En réponse, la société ERILIA, représentée par son conseil, s'oppose à l'octroi de délais.

Source officielle

Page 22 sur 302

← PrécédentSuivant →