2021, informé l’assuré du rejet du caractère professionnel de sa maladie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 20 février 2025 Salarié : M.

Elle ajoute que la durée de travail hebdomadaire de Madame [T] était de 26 heures 30 maximum, durée qui selon elle, ne permettait pas d'exclure qu'elle ait exercé une autre activité professionnelle, en

exercée en milieu protégé par un demandeur admis au bénéfice de la rémunération garantie mentionnée à l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles ; b) L'activité professionnelle en

exercée”.

Il expose également que les nouvelles séquelles de son accident de travail du 22 novembre 2022 l’empêchent désormais d’exercer sa profession de chauffeur poids lourd, qu’il a à ce titre été déclaré inapte

rémunérée ; 2º) invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ; 3º) invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir

La [11] [Localité 16] a reconnu le caractère professionnel de la maladie.

le recouvrement des cotisations dues par les salariés de la [8] et la [8] en sa qualité d’employeur.

Si ces dispositions se réfèrent à toute maladie professionnelle ou à la maladie professionnelle au singulier, elles ne prescrivent nullement que l’assuré établisse une déclaration différente pour chaque

professionnelle.

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Avril 2024 Minute n° : Audience du :19 février 2024 Salarié :M.

impossibilité d’exercer une activité.

Elle expose que l’activité professionnelle exercée par Madame [B] du 1er janvier 2021 jusqu’au 28 janvier 2021 a permis d’ouvrir des droits au capital décès.

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Au contraire, le critère du nombre de mois de présence du salarié sur l'année démontre que l'avantage litigieux a été accordé aux salariés en contrepartie ou à l'occasion du travail accompli et non en

[I] une provision de 5 000 euros à valoir sur la réparation de ses préjudices.

30 des maladies professionnelles.