copropriétaires à lui communiquer la police d'assurance en cours de validité garantissant les risques liés aux parties communes de l'immeuble.

Les sociétés BOUYGUES TELECOM, FREE, SFR FIBRE, ORANGE et SFR sont des opérateurs de communications électroniques qui commercialisent notamment des offres de téléphonie et d'accès à internet sur le territoire

préjudice ou est susceptible de porter préjudice à un concurrent ».

Par conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 5 février 2024, Mme [X] [K], Mme [S] [K] et M. [W] [K] venant aux droits de M.

frais de travaux " terrasses " et réfection des parties communes ; - Des frais de pose de vidéoprotection ; - Des frais de mise en demeure du 2 août 2023 ; - Des frais d'étude assainissement ; - Des

[R] [O] [U] constituées par l'assignation délivrée le 7 février 2023 au procureur de la République, et le bordereau de communication de pièces notifié par la voie électronique le 14 février 2023, Vu les

pour y fixer sa résidence provisoire la jouissance du logement commun situé [Adresse 3] ; gratuitement et à charge pour elle de régler les emprunts et les charges liées y afférents (taxes foncières, impôts

communication de la liste des biens vendus pour la somme d’environ 1 million d’euros non portée au compte de la SCI, de même que les actes authentiques de vente, précisant les montants perçus, notamment

au public’’ associe deux éléments cumulatifs, à savoir un ‘‘acte de communication’’ d’une œuvre et la communication de cette dernière à un ‘‘public’’ » (CJUE, 16 mars 2017, AKM, C 138/16, point 22 ; 14

En effet, la mention de la légalisation portée le 3 février 2023 ne porte pas sur la signature du greffier qui a délivré l’acte dont le nom n’est pas mentionné mais sur celle du greffier qui a signé le

Or, l’expert retient que : « La complication infectieuse est bien en rapport direct et certain avec l’intervention du 4 septembre 2020.

Une cave, droit au wc en commun Et les 35/1013èmes des parties communes générales de l’immeuble”.

à la régularisation.

L. 112-15 et ne relevant pas de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, elle informe les personnes intéressées, dont il lui appartient de recueillir l'accord exprès, des

Controls Company; - rejeter les demandes sollicitées par la société Electronic Controls Company dont les demandes d'interdiction, de rappel des produits et de communication de pièces.

[J] [X], notifiées par la voie électronique le 16 février 2023 et le dernier bordereau de communication des pièces notifié par la voie électronique le 20 février 2023; Vu les dernières conclusions du

AUTO PLUS la SELARL CLERLEX GROSSES le - la SELARL CLERLEX Copies électroniques : - la SELARL CLERLEX Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE

[R] sur le fondement des articles 15 du règlement de copropriété, 9 de la loi du 10 juillet 1965.

Il est ainsi régulier en sa forme.

EUROMASTER FRANCE GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS