CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 365 résultats pour « ayant cause des parties ayant des moyens propres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

65b7f59e858823c56e096b9c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celle-ci.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Manon CHILD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678809a2c21c0e53e7907685

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs prétentions et leurs moyens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535b8cdc6046d476b64d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69dd5af5cdc6046d4721905c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le tribunal constate qu’il y a bien une triple identité d’objet, de cause et de parties.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69844de0cdc6046d47fd1c51

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

exposé des prétentions et moyens des parties

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

662a9f82c8a1343b8cd61d92

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG

Source officielle
TJ

JEX

68e55b560e2901d10fa38dc6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- le moyen de la concentration des moyens ne peut être invoqué par la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 5] Destrousse, le caractère abusif de la clause ayant été soulevé d’office par le juge de l’exécution

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca260c777d3ec8eb35de

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle relève enfin que la caisse ne rapporte pas la preuve d'une cause totalement étrangère au travail, susceptible de renverser la présomption dont elle se prévaut.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cb8cdc6046d479aa057

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

doit conserver la charge de ses propres dépens.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662fdf9fb89538338ecdc3d7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celle-ci.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712d4b68d6014ba0b3c1ae5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

MIS EN CAUSE : CPAM D’INDRE ET LOIRE, [Adresse 4] Représentée par M.

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

678184676d34da2cbdcdd13d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avoir subi une atteinte au respect dû à sa vie privée et à son droit à l’image causée par un article paru dans le numéro 1915, édition du 16 au 22 août 2024, du magazine Voici, Mme [J] [N], par acte d

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

695d652d75782d5f06006f75

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux dernières écritures des parties conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06c7cdc6046d475a336e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

qu'il peut y avoir pour l'une ou l'autre des parties, compte tenu de sa situation particulière, des circonstances propres au litige, et, le cas échéant, de sa nature même, à ce qu'il soit tranché rapidement

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e10cdc6046d4748aa37

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En tout état de cause, les époux [C] considèrent qu'il a été fait obstacle à la possibilité pour eux de récupérer leur véhicule, le garage [Y] de Lannion ayant transféré de sa propre initiative le véhicule

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6864389f0bb2f8a66ca63fe1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de réponse négative à cette question, faire la part entre l'infection stricto sensu et les conséquences du retard dans le diagnostic et le traitement ; - dire le cas échéant, quel acte médical ou para

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686c0b5fdd7001754d61a4a4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

délai d’un mois à compter de la notification des griefs retenus à son encontre par la caisse, et d’autre part être suffisante pour lui permettre de connaître exactement les griefs en cause et de pouvoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45019ee05e3ee32ca66e3

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

à celui-ci sauf pour l'employeur à rapporter la preuve de l'existence d'un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte sans lien avec l'accident ou la maladie ou d'une cause postérieure

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65bc61c84fb290a346074104

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

La photographie en cause fait apparaître Monsieur [M] circulant en vélo électrique de la ville siglé “levélo”, sur la piste cyclable où on peut voir un panneau “parc balnéaire du [Adresse 5]”.

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

69d039bccdc6046d4708c87b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

d’autre part que l’arrêt de la cour de cassation visé par le conseil de Mme [Y] [T] n’était pas applicable au cas d’espèce, notamment dans la mesure où cette dernière n’apportait aucun élément sur le

Source officielle

Page 22 sur 669

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.