Il appartient à celui qui allègue avoir été victime d'un accident du travail d'établir, autrement que par ses propres affirmations, les circonstances de l'accident et son caractère professionnel, à savoir

l'absence de décision de la caisse, le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie est reconnu.

En l’espèce, la SAS [5] a fait parvenir à la CPAM dans le cadre de l’instruction du caractère professionnel de la maladie de Mme [Z] un questionnaire dans lequel elle indique que celle-ci, pour fonction

Le [25] a émis un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée.

Par décision prise en séance du 28 février 2023 notifiée le 1er mars 2023, la CRA a rejeté son recours.

Elle soutient que les pressions de son employeur et l’absence d’adaptation de son poste ont participé progressivement au développement d’un épuisement professionnel massif.

EXPOSE DU LITIGE Le 29 septembre 2022, Monsieur [V] [H], qui exerçait la profession d'ouvrier - chef d'équipe au sein de la société [1] depuis 1987, a complété une déclaration de maladie professionnelle

L’accident de trajet, objet du litige, a entraîné des séquelles douloureuses ayant mis fin à sa capacité professionnelle restante, ayant aggravé les conséquences d’une hanche glissante congénitale (grande

Sur la contestation du caractère professionnelle de la maladie La société [10] conteste le caractère professionnel de la maladie au motif qu’il n’est pas établi que M.

Il rappelle que la majoration [9] correspond à une majoration de coordination qui rémunère la mission de coordination du médecin correspondant c’est-à-dire du médecin de second recours qui reçoit le patient

Il rappelle que la majoration [10] correspond à une majoration de coordination qui rémunère la mission de coordination du médecin correspondant c’est-à-dire du médecin de second recours qui reçoit le patient

Il rappelle que la majoration [10] correspond à une majoration de coordination qui rémunère la mission de coordination du médecin correspondant c’est-à-dire du médecin de second recours qui reçoit le patient

Il rappelle que la majoration [10] correspond à une majoration de coordination qui rémunère la mission de coordination du médecin correspondant c’est-à-dire du médecin de second recours qui reçoit le patient

De tels certificats sont en effet sans incidence sur la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.

Elle demande au tribunal de : - Avant dire droit, procéder à la désignation d'un 2nd [13], - Sur le fond, dire et juger son recours recevable et bien fondé, - Dire que la maladie professionnelle, à

professionnel de l'accident.

professionnelle de M.

Il fait valoir que ses patrimoines, personnel et professionnel, sont bien distincts l’un de l’autre, qu’il n’est pas en état de cessation des paiements sur le plan professionnel mais surendetté sur le

pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie.

il est l'objet, contester le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.