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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
669ea7de998cb644d8de92aa
22 juillet 2024
à la connaissance du Contrôleur général des lieux de privation de liberté des faits ou situations susceptibles de relever de sa compétence ; 4° De prendre conseil d'un médecin ou d'un avocat de son choix
66a29c5e80b1d994348aab54
25 juillet 2024
Serv. contentieux social
6686e282e74459e0c7eceb6a
2 juillet 2024
Il s’agit d’un élément dégénératif ne rentrant pas dans le cadre des pathologies décrites dans le tableau 57A des maladies professionnelles. (...)
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Yves-Laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a84b60c111a421bd9d2
17 juillet 2024
Un certificat médical initial a été télétransmis à l'Assurance Maladie au terme duquel [M] [C] a été placée en arrêt de travail et soins jusqu'au 2 novembre 2016.
PS ctx protection soc 3
67f6bbbfa9d5adc26061f04a
9 avril 2025
caisses d’assurance maladie (UGECAM) Rhône-Alpes, à compter d’août 2018.
5ème chambre 2ème section
678021529c3ba90f51dc278c
9 janvier 2025
Les époux [U] exposent par ailleurs que lorsque la chose qui a causé le dommage est en mouvement, il n'incombe pas à la victime de prouver l'anormalité de la chose dont le rôle actif est présumé, étant
Pôle social
65c5273590e44c41e7b3d227
22 janvier 2024
Par décision du 5 mars 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des [Localité 6] a pris en charge l'accident du 20 février 2019 de M.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e772b7e1b6bf1e2dbc
2 juillet 2025
Dans ses conclusions du 3 juin 2025, la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE sollicite que l’ordonnance soit déclarée commune et opposable à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Charente-Maritime
Pôle Civil section 3
672a93334d85e644a97604a8
1 octobre 2024
Par actes d’huissier de justice des 4, 15, 16 décembre 2014, monsieur [S] [E] a assigné monsieur [N] [B], la société anonyme EUROFIL et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’HÉRAULT aux fins qu’il
677ec9fab01eea4cf01a2a38
7 janvier 2025
maladie professionnelle.
1ére chambre B
69d6d02acdc6046d47926c90
8 avril 2026
La caisse primaire d'assurance-maladie des Alpes maritimes a été régulièrement assignée par un procès-verbal de remise à personne morale.
CTX PROTECTION SOCIALE
65b01021b98137c174789253
16 janvier 2024
La caisse primaire d’assurance maladie du Rhône sollicite la jonction des deux instances et conclut au rejet des demandes.
Référés Cabinet 1
686eb6c972b5e5e648cb2612
7 juillet 2025
Assignée à personne morale la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’[Localité 8] n’a pas comparu mais a fait connaitre le montant provisoire de ses débours par courrier.
Référés
6a0cbe9bcdc6046d473b1052
19 mai 2026
été pratiqués, la manière dont ils se sont déroulés et dans quel établissement ils ont été dispensés,Dire si les actes réalisés notamment dans l’établissement du diagnostic, dans l’indication et le choix
REFERES 1ère Section
670421d38d5cd4a8758ffebd
7 octobre 2024
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat. Il sera statué par une ordonnance réputée contradictoire.
670421d98d5cd4a8758fffcd
PS ctx protection soc 1
6a10a302cdc6046d479b15dd
21 mai 2026
[Y] a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par décision de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (ci-après la CPAM) en date du 25 juin 2021.
CTX Protection sociale
677d8fe6b032d83cfd3ea5f9
Après avoir procédé à une instruction de la demande, la [11] a pris en charge le 30 avril 2019 la maladie correspondant à un syndrome du canal carpien gauche au titre de la maladie inscrite au tableau
Service des référés
662bf14ee266e89ef1189ec8
26 avril 2024
La Caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 21] et la Mutuelle Malakoff Humanis Santé, bien que régulièrement assignées, n'ont pas constitué avocat.
68681cbf4965b5d9df315e54
4 juillet 2025
[Y] a, par actes de commissaire de justice en date des 26 et 28 mai 2025, assigné en référé ces deux praticiens, la société Care & Services (dite Clinique Eiffel), et la Caisse primaire d’assurance maladie
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