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8 370 résultats pour « compte de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX -10.000

691affb45222181ceeb9a9fd

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

et les budgets prévisionnels avec leurs appels de fonds, et donnant quitus au syndic de sa gestion.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfdd2acdc6046d475dd1e0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le recouvrement des provisions peut ainsi être poursuivi jusqu'à l'établissement des comptes définitifs qui seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c249cdc6046d472c1ce6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[P] [V] à compter du 1er janvier 2021 ; - des justificatifs depuis le 1er avril 2019 de tous les mouvements financiers sur les comptes de M.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b3b3cdc6046d47901eb4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette somme est productive d'intérêts au taux légal à compter du 17 septembre 2025 sur la somme de 1918,83 euros, et à compter de l’assignation pour le surplus.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69cff2bacdc6046d4700af48

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[G] et à la société d’expertise comptable Compta Sud de produire sous astreinte de 50 euros par document et par jour de retard, et ce à compter d’un délai de 30 jours suivant la signification de l’ordonnance

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00de5473c8abb61c7c3

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il souligne que les comptes annuels de gestion ont été régulièrement approuvés lors des assemblées générales et contrôlés en amont par le conseil syndical.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c03ccdc6046d47911e7d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[U] [R] portant délégation en matière d’hygiène, de sécurité des conditions de travail, en matière de ressources humaines, en matière de gestion et en matière commerciale.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7ea85cdc6046d4710ddcf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Un mandat de gestion concernant le logement a été confié à l’agence BENOIT IMMOBILIER depuis le 12 septembre 2019.

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c3b3cdc6046d47629e56

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SUR LES COMPTES ENTRE LES PARTIES Il résulte des développements qui précèdent que les comptes entre les parties s'établissent ainsi qu'il suit : loyers impayés : 4 407,04 euros ;réparations locatives 

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b82edcdc6046d471f8877

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle explique qu’elle n’était pas impliquée dans la gestion de la société [Adresse 4] et qu’elle était mise à l’écart de toute décision de M. [O].

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f262ccdc6046d47ddd008

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de 1.553,68 euros à compter de l’assignation (différence entre la somme mentionnée dans l’assignation et celle mentionnée dans le commandement de payer) et à compter du prononcé de la décision pour le

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6a1893a2cdc6046d4747e340

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [F] demande que les locataires soient déchus de tout titre d’occupation des locaux loués à compter de la résiliation du bail, ceux-ci étant devenus occupants sans droit ni titre, ainsi que leur

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68e971933ea43407b912563d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

IV MOTIVATION DU JUGEMENT Aux termes de l'article 1993 du code civil, Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1886b2cdc6046d4746d2b0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] à l'intégralité des produits nets de sa gestion, soit le cumul des résultats d'exploitation annuels,rejeté la demande de M.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3da04c432ce7d11a703a0

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

PARIS DISCOUNT s'est renouvelé à compter du 1er octobre 2019, -qu'en conséquence, la S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfde4ecdc6046d475de4da

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

N° Portalis 352J-W-B7J-C7DHE N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic Atrium Gestion

Source officielle
TJ

JCP

6a1a06e7cdc6046d476c0000

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier en date du 4 mars 2026, le Service de Gestion Comptable de [Localité 3] informe qu’il ne sera pas présent à l’audience.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4c7cdc6046d47055d86

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AUBERT de la SELARL AUBERT GILLES - AVOCAT, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 23 Février 2026 EXPOSÉ DU LITIGE La SCI AREL a pour activité l’acquisition, la gestion

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d997a9cdc6046d47d3ebc2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

rendue ce jour ainsi qu'il suit : EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [G] épouse [M] est propriétaire des lots n° 39, 44 et 89 au sein de la copropriété du Palais situé [Adresse 3] à Epernay (51) dont la gestion

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d34de0ebe408dab27f8

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

2022 et 2023 et les budgets prévisionnels 2024 et 2025 avec leurs appels de fonds, et donnant quitus au syndic de sa gestion.

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
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BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE, Compartiment PHICAP 2 DEFENSIF, PHICAP 2

SIREN 319378832Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'i

20/02/2026

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

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PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

SIREN 832253546Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI », PLUVALCA

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI » Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 1867840.00 EUR Numéro unique d'identification : 417539681 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PLUVALCA Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau

17/10/2025

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO »,

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Initiatives PME, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Forme :

17/10/2025

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