En application de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés

La créance étant justifiée, il convient en conséquence de condamner La SCI [V] & CO à payer au Syndicat des copropriétaires la somme de 876,41 euros au titre des charges et travaux, arrêtés à la date du

des époux [Z] à payer la somme totale de 291 620,25 euros au titre du recours subrogatoire total définitif (286 229 euros payés directement aux assurés et le solde par délégation) ; Subsidiairement,

sous le n° 498 220 649, dont le siège social est sis Société C.G.S - 40 rue du 14 juillet - 64006 PAU CEDEX représenté par Me Sophie MARTIN SEMAVOINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0208

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance aux preneurs du commandement de payer visant la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail.

les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou à défaut la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

jugement et juger qu'elles devront reprendre les paiements des échéances futures ; en tout état de cause, les condamner solidairement à payer 1.000 euros à titre de dommages et intérêts, 800 euros sur

la SCI JAP au paiement de la somme de 161,14 Euros ; - CONDAMNER la SCI JAP au paiement de la somme de 500,00 Euros au titre des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1231-6 du Code civil

; - condamner solidairement les époux [S] à lui verser la somme de 458 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive - condamner solidairement les époux [S] à lui verser la somme de 458 € en

 ; - condamner solidairement les époux [P] à lui verser la somme de 458 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive - condamner solidairement les époux [P] à lui verser la somme de 458 € en

Mme [D] [H] à payer à Mme [F] [H] la somme de 3000€ à titre de dommages et intérêts pour procédure incidente abusive - CONDAMNER Mme [D] [H] à payer à Mme [F] [H] la somme de 3000 € au titre de l'article

, de condamner l’Association [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, à lui payer la somme de 16 560 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi

Sur les frais irrépétibles Selon l'article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre

plus subsidiaire, Condamner Madame [X] [J] à payer à la société [O] la somme de 12.403,32 € TTC, A titre encore plus subsidiaire, Condamner Monsieur [T] [N] à payer à la société [O] la somme de 12.403,32

à la date du dépôt du rapport d’expertise, le 22 juillet 2022, soit 126,4, et le dernier index paru à la date du paiement effectif des condamnations ; - Condamner la société COMECA à payer à M. et Mme

, sur présentation de facture, par la société d'assurance Aviva ; - condamner la société Aviva à payer à M.

En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés

de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre par le Tribunal de Céans,CONDAMNER la société [N] [K] ou tout succombant à payer à la société [O] la somme de 15000 € au titre des dommages et

rompu à l'initiative de la Clinique [R] [G] sans respect du préavis, en conséquence, - condamner la Clinique [R] [G] à lui payer la somme de 88 698 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect

et des entiers dépens,Condamner Madame [A] au paiement de 5.000€ au titre de dommages intérêts au profit de Monsieur [G],Condamner Madame [A] à payer à Monsieur [G] la somme de 3.000€ sur le fondement