les périodes pendant lesquelles la partie demanderesse a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en

d’exercer la profession choisie.

actuels : indiquer les périodes pendant lesquelles la partie demanderesse a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle

les périodes pendant lesquelles Monsieur [S] [F] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d'incapacité

les périodes pendant lesquelles la Madame [C] [S] épouse [Z] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle,

En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à

les périodes pendant lesquelles la Monsieur [N] [Y] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas

Le recours est déclaré recevable.

actuels : - indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle

professionnelle, la compétence est déterminée par la présente section, sans préjudice des dispositions de l'article 4 et de l'article 5, point 5 : -lorsqu'il s'agit d'une vente à tempérament d'objets

conservée, c’est-à-dire d’une activité qui a été effectivement exercée concomitamment à l'activité perdue et d’un cumul des rémunérations issues de cette activité avec les rémunérations issues de l'une

Or, il est constant que la SCI DU 108 COMMANDANT ROLLAND n’a pas obtenu une telle autorisation avant de donner ses lots à bail à la société MG2I, qui exerce dans les locaux son activité professionnelle

n'est pas sérieusement contestable, accorder une provision au créancier.

la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.

professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

temporaire, dans l’incapacité d’exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle ; en cas d’incapacité partielle, en préciser le taux et la durée ; préciser la durée des arrêts de travail

Cette activité n'est donc pas une activité économique et les organismes qui en sont chargés ne constituent donc pas des entreprises au sens des articles 85 et 86 du Traité de Rome, soumises au droit de

L'autorité parentale est exercée conjointement dans le cas prévu à l'article 342-11.

une aggravation de son état ne lui permettant plus d’exercer son activité professionnelle à temps plein.

son activité professionnelle ou de changer d’activité professionnelle.