PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [E], reprenant oralement ses conclusions, sollicite de : infirmer la décision de rejet de renouvellement de l’AJPP,lui accorder le bénéfice du renouvellement de l

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 février 2026, Madame [K] [Y] demande au juge des référés : DESIGNER un expert avec pour mission de : Prendre connaissance du dossier

Par conclusions, notifiées par voie électronique du 12 décembre 2025, M.

[F] [W], représentés par leur conseil, ont déposé des conclusions écrites soutenues oralement au terme desquelles ils ont demandé le bénéfice de leur acte introductif d’instance.

Sur le plan technique, la mise en cause de la société JBC est donc nécessaire ; - S’agissant du DPE, l’expert judiciaire relève qu’il apparaît nécessaire d’entendre le diagnostiqueur afin qu’il puisse

Aux termes de son assignation, valant conclusions, Mme [Z] [X] demande au tribunal de : A titre principal, sur le fondement de la garantie des vices cachés et à titre subsidiaire sur le fondement de

Il appartient ainsi au demandeur de démontrer que la mesure d’instruction sollicitée est nécessaire à l'exercice du droit à la preuve dans le cadre d’un futur procès au fond.

Mme [B] [G] épouse [Y] est intervenue volontairement à l’instance par conclusions du 1er avril 2025.

Dans ses dernières conclusions régulièrement notifiées par voie électronique le 24 septembre 2025, Mme [N] [W] demande au tribunal de : - constater que M.

Soutenant que Monsieur [P] [N] et à Monsieur [M] [J] n’ont pas accompli les diligences nécessaires à la réalisation des conditions suspensives, les époux [O] ont, par actes d’assignation du 31 juillet

[D] qui fait valoir que l’expert est nécessairement partial, M.

Dans ces conditions, elle soutient que la fixation d’une nouvelle astreinte définitive est nécessaire.

Par conclusions développées oralement lors de l'audience, Monsieur [X] [B] soulève l'irrecevabilité des conclusions aux fins d'intervention volontaire et ne s'oppose pas à la demande de renouvellement

Madame [G] affirme que le devis de la société [F] est probant considérant qu’il n’aurait pas été réalisé en l’absence de nécessité de reprise du parquet.

déclaratives et de paiement par courriels,Les démarches de liquidation de la retraite sont désormais centralisées au moyen d’une demande unique ce qui confirme que le fonctionnement antérieur était source de confusion

Aux termes de leurs dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 30 octobre 2025, M. et Mme [A], Mme [W] et M. et Mme [U] demandent au juge de la mise en état de : "Vu les articles 143 et 789

Par conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, la société Axa France sollicite de : - DEBOUTER Monsieur [B] [I] [K] de toutes ses demandes, fins et conclusions - DEBOUTER

Monsieur [E] [S], en sa qualité d’expert automobile amiable relève dans ses conclusions expertales qu’un ordre de réparation a été rempli et signé par les deux parties.

la décision du 29 janvier 2025 de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse refusant l’octroi d’une pension d’invalidité au motif qu’il ne remplissait pas les conditions médicales nécessaires

Monsieur [O] [K], comparant en personne, ne conteste pas les conclusions du Docteur [L], tout en indiquant que celui-ci n’a pas évoqué ses séquelles.