Accorder des délais car reprise du paiement de loyer Lors de l'audience du 30 juin 2025, Madame [G] [J] a déclaré ; - Avoir retrouvé un travail - Avoir 3 enfants - Madame touche 1 400 € et Monsieur

Au soutien de leurs prétentions, Monsieur [X] [K] et Madame [E] [Z] exposent être propriétaires d’une maison située [Adresse 4] dans lequelle ils ont souhaité réaliser une extension, dont ils ont confié

A la demande de Mme [K] [Z], sa protection juridique a organisé une expertise amiable confiée à M.

Se plaignant de dysfonctionnements, Madame [B] [C] a confié son véhicule au centre NORAUTO et une intervention a été réalisée sur le véhicule.

Ils soutiennent avoir réglé 80 % du montant du devis, avoir constaté des malfaçons et non façons durant le cours du chantier lequel n’a pas été repris par l’entrepreneur à l’issue des congés estivaux de

Exposant que lesdits travaux réalisés sont affectés de désordres de fissures et suivant exploit de commissaire de justice du 14 novembre 2025, auquel elle se réfère à l'audience du 21 janvier 2026, Madame

[Q] a, par l’intermédiaire de son assureur protection juridique, fait réaliser une expertise privée contradictoire confiée à la société Alliance Experts qui a établi un rapport le 5 août 2024.

La saisine de la CCAPEX a été réalisée le 3 novembre 2023 soit plus de deux mois avant la délivrance de l'assignation le 3 février 2025.

de reprise du matériel à sa charge.

- Sur l’évaluation des sommes dues au titre des travaux de reprise Sur la distinction entre les travaux de reprise de l’ouvrage neuf et ceux de reprise de l’ouvrage existant, la SA MAAF ASSURANCES a

Le suivi post-opératoire a été ensuite réalisé notamment par le Docteur [H] [Q].

Par conclusions adressées par voie électronique, le 9 février 2026, Monsieur [V] [I] et Madame [O] [A] épouse [I] sollicitent du juge des référés de voir : - ordonner une expertise judiciaire confiée

Une appendicectomie a été réalisée le 27 avril 2020. Il est retourné à son domicile le 05 mai 2020 avec prescription de soins infirmiers.

la date d’effet du congé et où, en conséquence, en présence d’un congé donné par courrier établi par Mme [L] et réceptionné par leurs soins le 27 février 2020, le délai de six mois auquel s’ajoute un

Elle a confié à la société ERBEN CONSTRUCTIONS la réalisation de travaux de rénovation selon devis du 20 décembre 2018 et facture du 4 novembre 2019, pour un montant de 13 500 € TTC.

et quelque reprise dans la cuisine Etant précisé que ces travaux devront être réalisés avant la signature de l’acte authentique de vente donc la signature est prévue au plus tard le 31 mai 2019. » Par

Par ordonnance du 21 décembre 2023, une mesure d’expertise judiciaire a été ordonnée avant dire-droit, confiée à Monsieur [L] [A] expert près la Cour d’Appel de [Localité 6].

pas repris les activités sportives.

Les conditions particulières du contrat prévoyaient que la livraison de gaz s’effectuerait après une commande du client.

Le coût des travaux de reprise a été évalué à 50 000 euros TTC, d’après les devis réalisés par les demandeurs et validés par l’expert.