Lors de la concertation médico-administrative maladie professionnelle du 20 octobre 2020, le médecin-conseil a déclaré être en accord avec le diagnostic figurant sur le certificat médical initial.

En défense, la caisse primaire d'assurance maladie demande la confirmation de la décision contestée.

Suivant avis du médecin conseil, la date de consolidation a été fixée au 1er février 2024.

Ainsi, les allégations de la société [5] et gros œuvre, qui se contente de dénoncer la durée de l'arrêt de travail n'introduisent aucun doute sérieux de nature à laisser supposer que la durée contestée

Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 11 juin 2021, la Société [E], par l'intermédiaire de son conseil, a saisi la présente juridiction afin de contester la décision explicite de rejet

EXPOSE DU LITIGE Madame [D] [F], salariée de la société anonyme [3] (ci-après la SA [1]), en qualité d'assistante ressources humaines/secrétaire de direction N4 échelon A par contrat

aucun autre médecin radiologue en exercice.

[U] conteste. Le questionnaire employeur n’est pas versé aux débats. Il résulte de l’ensemble des éléments débattus que M.

Au regard des lésions initiales objectivées, de l’âge de Monsieur [T] [Q] et de la nature des troubles actuellement allégués, il y a lieu de désigner un médecin expert en médecine générale disposant d’

. - Objet dont le contact a blessé la victime : aucun. - Siège des lésions : pied gauche, - Nature des lésions : douleur(s)”.

Pour rendre leurs avis, les comités ont pris connaissance de la demande motivée de reconnaissance présentée par la victime, du certificat établi par le médecin traitant, de l'avis motivé du médecin du

Le médecin conseil a qualifié la limitation des amplitudes articulaires de moyenne à sévère, ce qui n'est pas contredit par le Docteur [K], médecin conseil de la société [6], qui se contente de relever

Elle invoque le défaut de motivation de la décision de la [11] qui se contente de constater qu’elle a pris une décision conforme à l’avis de la [3] et du conseil national de l’ordre des médecins en application

La requérante conteste le taux d'incapacité prévisible retenu par le médecin conseil de la caisse.

Par courrier en date du 18 octobre 2024, la S.A.S [1] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable.

Enfin, ce médecin envisage une relation entre “le stress et l’état pathologique aigu”.

Le médecin consultant du tribunal relève que le médecin conseil a écrit dans le paragraphe antécédent médicaux sur le genou gauche : néant ; Puis dans la discussion " taux d'IPP de 15% selon le barème

conseil au médecin désigné par l’employeur et que la Cour de cassation juge qu’il n’y a pas d’atteinte au procès équitable.

un médecin expert parmi les médecins spécialistes ou compétents pour la contestation d'ordre médical considérée et inscrits sur les listes dressées en application de l'article 2 de la loi n° 71-498 du

Elle estime ainsi que la demande de provision se heurte à une contestation sérieuse au motif d’une main-courante établie par la Police Nationale de [Localité 8] mentionnant M.