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16 563 résultats pour « décision juridictionnelle rendue en dernier ressort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634db32866e79b8c820963

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Janvier 2024, le jugement réputé contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 novembre

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c996d34da2cbdc91c2d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TOTALE n°2022/004773 du 03/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] REUNION) représentée par Me Jean-Christophe SELLY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c9f6d34da2cbdc91c9d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TOTALE n°2023/001396 du 18/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14] REUNION) représentée par Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

69cd6a63cdc6046d47c75a06

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

rendu son jugement le 21 octobre 2021.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a176931cdc6046d472923da

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [X] formule oralement protestations et réserves sur la mesure d’expertise envisagée. L’affaire a été mise en délibéré, la décision devant être rendue le 26 mai 2026.

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d56742cdc6046d4771b125

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fixation d’une nouvelle date de vente forcée La cour d’appel de [Localité 6] dans sa décision du 22 janvier 2026 a confirmé le jugement d’orientation rendu le 16 septembre

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0f5804cdc6046d477c1e39

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte d’huissier du 15/05/2025, une assignation devant la juridiction a été délivrée par le syndicat des copropriétaires au défendeur afin de condamner ce dernier à lui payer les sommes suivantes de

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65ca49efc0f14416cde28ad1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 20] DE [Localité 15]) représentée par Me Louis WEINLING GAZE, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Source officielle
TJ

PS ctx technique

66158799db5098996d5ad814

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par décision du 12 mars 2018, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine Saint-Denis a fixé le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de Monsieur [K] [O] à 25% à la date de consolidation

Source officielle
TJ

Chambre 10

678563d2aaacbea0fe6801d5

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

le ressort de laquelle celui-ci exerce ses fonctions, le demandeur peut saisir une juridiction située dans un ressort limitrophe.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66141db23bbdffcd91701c5b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ------------------

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

66902186766d1156dbbecd0d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 09 Juillet 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 31 juillet 2018 ,le Directeur de l’Union de Recouvrement

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

65b9472a5a029d9e20d7e4ad

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) demandeur : Ayant pour avocat Me Clarisse CAROUNANIDY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 152 Et Monsieur

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66141db13bbdffcd91701c4b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

du juge de la mise en état ou après l’ouverture des débats par décision du tribunal, que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deec7cdc6046d47c19d2d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort de l'organisme créancier

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662bf104e266e89ef11896a3

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Par acte d'huissier du 24/11/2023,une assignation devant la juridiction a été délivrée par le syndicat des copropriétaires au défendeur afin de condamner ce dernier à lui payer les sommes suivantes de

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

65c3d9bcc432ce7d11a6fb36

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A l'issue de l'audience, il a été indiqué aux conseils des parties que la présente décision serait rendue le 31 janvier 2024, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67193e9614868318089f1205

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 16 juillet 2018, Monsieur [D] [N], salarié de la Société [5] en qualité de chauffeur livreur, a

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

669640d6f5112d8edd056e35

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

le jugement non qualifiée, en premier ressort, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction au 10 avril 2024, prorogé à la date de ce jour.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686c0b59dd7001754d61a367

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans ces conditions, le jugement, en dernier ressort, sera rendu par défaut.

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