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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 5
66634db32866e79b8c820963
11 janvier 2024
, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Janvier 2024, le jugement réputé contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 novembre
JAF CAB 2
67814c996d34da2cbdc91c2d
11 octobre 2024
TOTALE n°2022/004773 du 03/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] REUNION) représentée par Me Jean-Christophe SELLY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
67814c9f6d34da2cbdc91c9d
TOTALE n°2023/001396 du 18/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14] REUNION) représentée par Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
1/1/1 resp profess du drt
69cd6a63cdc6046d47c75a06
1 avril 2026
rendu son jugement le 21 octobre 2021.
Chambre des référés
6a176931cdc6046d472923da
26 mai 2026
Mme [X] formule oralement protestations et réserves sur la mesure d’expertise envisagée. L’affaire a été mise en délibéré, la décision devant être rendue le 26 mai 2026.
Service des Criées
69d56742cdc6046d4771b125
7 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la fixation d’une nouvelle date de vente forcée La cour d’appel de [Localité 6] dans sa décision du 22 janvier 2026 a confirmé le jugement d’orientation rendu le 16 septembre
PCP JTJ proxi fond
6a0f5804cdc6046d477c1e39
18 mai 2026
Par acte d’huissier du 15/05/2025, une assignation devant la juridiction a été délivrée par le syndicat des copropriétaires au défendeur afin de condamner ce dernier à lui payer les sommes suivantes de
JAF CAB 3
65ca49efc0f14416cde28ad1
23 janvier 2024
2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 20] DE [Localité 15]) représentée par Me Louis WEINLING GAZE, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION
PS ctx technique
66158799db5098996d5ad814
3 avril 2024
Par décision du 12 mars 2018, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine Saint-Denis a fixé le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de Monsieur [K] [O] à 25% à la date de consolidation
Chambre 10
678563d2aaacbea0fe6801d5
13 janvier 2025
le ressort de laquelle celui-ci exerce ses fonctions, le demandeur peut saisir une juridiction située dans un ressort limitrophe.
1ère Chambre
66141db23bbdffcd91701c5b
8 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ------------------
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
66902186766d1156dbbecd0d
9 juillet 2024
aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 09 Juillet 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 31 juillet 2018 ,le Directeur de l’Union de Recouvrement
Chambre 3/section 2
65b9472a5a029d9e20d7e4ad
16 janvier 2024
par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) demandeur : Ayant pour avocat Me Clarisse CAROUNANIDY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 152 Et Monsieur
66141db13bbdffcd91701c4b
du juge de la mise en état ou après l’ouverture des débats par décision du tribunal, que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1deec7cdc6046d47c19d2d
13 avril 2026
au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort de l'organisme créancier
662bf104e266e89ef11896a3
26 avril 2024
Par acte d'huissier du 24/11/2023,une assignation devant la juridiction a été délivrée par le syndicat des copropriétaires au défendeur afin de condamner ce dernier à lui payer les sommes suivantes de
17ème Ch. Presse-civile
65c3d9bcc432ce7d11a6fb36
31 janvier 2024
A l'issue de l'audience, il a été indiqué aux conseils des parties que la présente décision serait rendue le 31 janvier 2024, par mise à disposition au greffe.
PS ctx protection soc 2
67193e9614868318089f1205
15 octobre 2024
JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 16 juillet 2018, Monsieur [D] [N], salarié de la Société [5] en qualité de chauffeur livreur, a
2ème Chambre Cabinet C
669640d6f5112d8edd056e35
10 juillet 2024
le jugement non qualifiée, en premier ressort, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction au 10 avril 2024, prorogé à la date de ce jour.
Serv. contentieux social
686c0b59dd7001754d61a367
4 juillet 2025
Dans ces conditions, le jugement, en dernier ressort, sera rendu par défaut.
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