SOGEFINANCEMENT, demeurant 53, rue du Port CS 90201 - 92724 NANTERRE CEDEX représentée D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [S] [K], demeurant 221, rue Etienne Marcel - 93100 MONTREUIL non comparant

Elle conteste formellement la demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts formés par la société défenderesse.

MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris 21 rue Georges Auric 75019 PARIS et pour les besoins de la signification 173 -175 rue de Bercy 75012 PARIS non

CLINIQUE DE LA BASTIDE - Clinique de L’Emeraude [Adresse 27] [Localité 23] non comparante S.A.S.

sujet et cite, pour en justifier, la décision de la 3ème Chambre civile du 5 janvier 2023 (n°22-17.723).

Madame [R] [X], bien que régulièrement citée à l'étude n'a pas comparu, ni ne s'est fait représenter.

Sur la recevabilité des demandes indemnitaires des COPROPRIÉTAIRES Au sens de l’article 122 du code de procédure civile, les fins de non-recevoir s’entendent comme tout moyen qui tend à faire déclarer

Elle en relève deux autres s'agissant des déclarations qu'elle a faites lors de l'accedit.

A l'appui de ses prétentions, le demandeur a invoqué les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 et a exposé que le défendeur a cessé de payer régulièrement les loyers et charges dus, qu'un commandement

L’article 2261 précise que « pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire. » En application de l’article 2272

à titre principal, - prononcer la nullité de l’ assignation délivrée par le demandeur le 25 mars 2025, à titre subsidiaire, - déclarer le demandeur irrecevable et mal fondé, à titre reconventionnel, -

[K] en refus de reconnaissance du jugement belge excède les pouvoirs ordinaires du juge de l’exécution. 

Il effectuait un stage non rémunéré au sein de la [5] [Localité 11] lorsqu’il a été victime d’un grave accident du travail le 20/04/2021.

des copropriétaires de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre infiniment subsidiaire, - déclarer que les concluantes justifient pouvoir exploiter dès à présent dans les locaux

[Adresse 6] dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Monsieur [Z] [F], muni d’un pouvoir écrit DEFENDERESSE Madame [T] [D] née [I] demeurant [Adresse 3] Non comparante EXPOSÉ DU

A l’audience, Mme [O] [J], régulièrement citée par acte de commissaire de justice en date du 6 juillet 2023, n’est ni présente ni représentée.

N° Portalis DBWH-W-B7I-GY4S N° minute : 24/00074 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [J] [L] né le 15 Novembre 1965 demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Madame [G] [W] épouse

Le 12 juillet 2022, l’employeur a établi une déclaration d’accident du travail, faisant notamment état des éléments suivants : Date et heure de l’accident : 1er juillet 2022 à 10 H, Horaire de travail

] [Localité 4] Représentée à l’audience par Mme [T] munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEURS : Madame [C] [H] Demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Assistée de sa fille Mme [O] [F] Monsieur [X] [L] Demeurant

N° de minute : Madame [L] [I] c/ Société MAIF DEMANDERESSE Madame [L] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Bruno RICHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0983 DEFENDERESSE