[U] [Q] ET [Y] [C] dont le siège social est sis 30 rue Cours Lieutaud - 13001 Marseille prise en la personne de Maître [U] [Q] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS CORINO BTP désigné par jugement

d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - M.

TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE - sis [Adresse 4] Madame [C] [U] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Lorraine PAPART, avocat au barreau de PARIS - #C2197 La société AXA FRANCE, es qualité

SAS Even du Fou peut être engagée en qualité de syndic et non en qualité de représentant du syndicat des copropriétaires.

CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) RCS [Localité 3] 844 115 030, prise en la personne de son représentant légal en France domicilié ès qualité de droit audit établissement venant aux droits de la société CNA

Or, il est évident que cette qualité aurait été discutée et dénié par Monsieur [Y].

es qualité de mandataire judiciaire.

, prononcer à la demande d'un tiers, l'admission en soins psychiatriques d'une personne malade au vu d'un seul certificat médical émanant le cas échéant d'un médecin exerçant dans l'établissement.

qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Monsieur [M] [X], et Monsieur [Z] [X], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Monsieur [

[Y] soit désigné en qualité d’expert judiciaire. M.

Par jugement avant dire droit en date du 24 mars 2017 le tribunal a ordonné une expertise médicale et désigné le docteur [T] [R] en qualité d’expert.

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.

La période principale de l’expertise sera limitée aux exercices 2015 jusqu’au dernier exercice comptable clos à la date de la présente ordonnance.

à l’expiration d’un délai de 8 jours à compter de la signification du jugement à intervenirEnjoindre à Maître [F] [Y], notaire conventionnellement désignée en qualité de séquestre, de lever le séquestre

MINUTE : 26/00546 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU BÂTIMENT SIS [Adresse 1], [Adresse 2] LES [Adresse 3], représenté par la SELARL [R] & ASSOCIES, administrateur provisoire, pris en la personne

: dire si avant consolidation il y a eu nécessité pour la victime de recourir à l’assistance d’une tierce personne et si oui s’il s’est agi d’une assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne

La contrainte a été signifiée à personne par acte de commissaire de justice en date du 05 juin 2025.

Par ordonnance du 7 novembre 2022, le juge des tutelles du tribunal de proximité de Poissy a désigné Madame [U] [K] en remplacement de Monsieur [A] [I] en qualité de tuteur aux biens et à la personne de

Par exploits en date des 5 et 6 juin 2024, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre a respectivement fait assigner Mme [F] [A], en personne et en qualité de représentante légale

La SELARL BRMJ était désignée en qualité de mandataire judiciaire.