La SARL LA VISTE MARKET, régulièrement convoquée par lettre recommandée dont l'accusé de réception a été retourné signé, n'est pas présente ni représentée.

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07292 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BWA MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me CLEMENT

Date naissance 1] 1988 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Isabelle DUMAS, Vice-Président, assistée de Madame H.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 10 octobre 2022 affranchi le 13 octobre 2022 et retourné à l’expéditeur avec la mention « Destinataire inconnu à l’adresse », la société BMW Finance

Si la poursuite n'a pas lieu à la requête du ministère public, ledit avertissement est remplacé par une mise en demeure adressée par lettre recommandée à l'employeur ou au travailleur indépendant.

Les parties ont été convoquées par le greffe au moyen de lettres recommandées avec demande d'avis de réception à l’audience du 24 mars 2026.

D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 7] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 02 JANVIER

Les parties ont été convoquées à l’audience du 2 avril 2024 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

la présente juridiction par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 18 juillet 2024.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Il demande à la juridiction de : - Désigner tel expert judiciaire qu’il plaira inscrit auprès de la Cour d’Appel de [Localité 7] avec la mission habituelle en pareille matière, - Dire que les frais de

N°Minute: 25/285 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYSA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 13] représenté

DU LITIGE Par courrier recommandé avec demande d’avis de réception reçu le 11 juillet 2022, Monsieur [M] [Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille afin de former opposition à la

DEMANDERESSE: SDC [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART GATINAIS [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDERESSE

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 juin 2024 adressée à I'EURL GAUVRIT LETANG, Monsieur [F] a mis en demeure la société de remédier aux désordres.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 novembre 2024, la S.A.

d'instance, exposer ses moyens par lettre adressée au juge, à condition de justifier que la partie adverse en a eu connaissance avant l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 avril 2026. La société BNP PARIBAS, représentée par son conseil, a maintenu les demandes contenues dans son assignation.

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro.

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception datée du 14 mai 2024, l’employeur a adressé à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Côte d’Opale une lettre de réserves contestant la matérialité