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1 208 résultats pour « demande tendant à voir annuler une mise à la retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0caea5cdc6046d4739f04b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur la demande tendant à voir enjoindre les parties à rencontrer un conciliateur de justice Aux termes de l'article 1533 du code de procédure civile, le juge peut, à tout moment

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fa855a2a6f00e5560a1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Elle demande au tribunal de : - annuler l’avis du CRRMP d’[Localité 8], - désigner un second CRRMP, - ordonner la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69cd6adecdc6046d47c762f9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[B] et les consorts [Q], associés de cette société, devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins notamment d'obtenir l'annulation du bail commercial.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d01333cdc6046d4705cf72

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La forclusion, le caractère éventuellement abusif de la clause de déchéance du terme ou de sa mise en œuvre, et la déchéance du droit aux intérêts ont été mis dans le débat d’office.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e88b803ea43407b9fbb9e9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'expulsion de la SARL LANDUREAU et de tous occupants de son chef, de sa demande de mise en garde-meubles des meubles et objets pouvant se trouver dans les lieux ; -Avant dire droit sur le surplus des

Source officielle
TJ

Référés

675a12c63bace64ddb46b85f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Enfin, Maître [F] [Y] [M], par la voix de son avocat, demande à la présente juridiction : - statuer ce que de droit sur les demandes présentées par la SNC PHARMACIE [R] ET ORTIS dont celle tendant à obtenir

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe117cdc6046d475e19e5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l'espèce, le contrat de crédit a été signé par voie électronique, mais le bordereau de rétractation ne contient pas la mention selon laquelle il peut être renvoyé par la même voie.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec7548223b2c7a280ae

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par dernières conclusions signifiées par voie électronique le 28 mai 2025, Monsieur [VW] demande au juge aux affaires familiales de : Déclarer recevable la demande en divorce de Monsieur [G] [VW] pour

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69170ab1e097417ee1befc23

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En l'état, il convient de faire droit aux demandes tendant à voir ordonner l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et de partage de la succession de feu [V] [T] décédée le [Date décès 4] 2017

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd86cdc6046d47922921

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 20 mai 2025. *** Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 17 décembre 2025, Madame [R] sollicite le prononcé

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659eeefd6976f1c644e78469

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Concernant la performance positive mise en avant par la banque, les demandeurs font valoir que la plus-value de 83.506,11 euros générée lors du rachat des contrats d’assurance-vie et donc la valorisation

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def76cdc6046d47c1acd3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686594af72b7e1b6bf1e0187

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[R] [H] de sa demande tendant à voir déclarer M. [F] [E] irrecevable pour défaut d’intérêt à agir, - débouté M.

Source officielle
TJ

Chambre 4

686827414965b5d9df31b754

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025 ENTRE : DEMANDERESSE: S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4c072c53c9d62b87f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

tendant à voir partager les frais exceptionnels par moitié entre les parents ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - renvoyé l’examen de l’affaire à l’audience de mise

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196aa0ddb778926962fe8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il est rappelé que les demandes tendant à voir donner acte ou constater, y compris lorsqu'elles sont libellées sous la forme de « dire que » ou « juger que »,

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1d06866c0645d4506e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

tendant à réserver ses droits de visite et d’hébergement, - lui accorder un droit de visite et d’hébergement libre et à défaut médiatisé, - débouter la mère de sa demande tendant à fixer la contribution

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152789f19e8c50f836e3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[M] tendant à voir condamner M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6866cd52d33109fd079ada08

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En conséquence, la demande d’annulation du testament authentique du 18 septembre 2012 sera rejetée.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66197c1c1b7735881a7c2be2

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

La demande de sursis à statuer apparaît donc justifiée et opportune au regard de l'impératif tenant à l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle

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