VI), Diplôme de Docteur en médecine octobre 1994, Faculté de Médecine Pitié Salpetrière Paris VI, Diplome d'études spécialisées en ORL - 1994, Faculté de Médecine Lariboisière, Diplome d'études spécialisées

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yves ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse

Le 19 octobre 2022, le médecin conseil de la [5] a fixé la consolidation à la date du 23 janvier 2023 avec un taux d'IPP de 10%.

Leur rappeler qu’elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.

Il affirme que la remise d’un document écrit n’est en tout état de cause pas suffisante et doit s’accompagner d’une information orale au cours d’un entretien individuel préalable, que le médecin ne démontre

et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d’instruction sollicitée.

Dans le cadre d’une mission en aggravation, une expertise amiable a été réalisée par le docteur [U], représentant de la MAE, en présence du docteur [T], représentant de GENERALI, le 27 juin 2018.

[O], le courrier du docteur [J] du 5 avril 2024 et l'extrait du procès-verbal de séance du conseil départemental de l'ordre des médecins du 16 juillet 2024) rendent vraisemblables à la fois les dommages

II.Sur les dépens Au vu de l’article 491 du code de procédure civile, le juge des référés doit statuer sur les dépens dès lors qu’il est dessaisi par la décision qu’il rend.

Elle indique avoir revu les Docteurs [W] et [A] en octobre 2019.

du Var, tous deux non comparant, désigné le docteur [V] [I] en qualité d’expert judiciaire aux fins d’évaluation de son préjudice corporel.

Le Docteur [Q], médecin [K], a confirmé le même jour le diagnostic initial, constaté qu’il existait une vaste perforation tympanique gauche antéro-supérieure récente, très légèrement saignottante, avec

Elle a subi, le 2 mai 2018, cette intervention réalisée par le docteur [H] à l’hôpital [9].

[N] par le Docteur [C] au sein de la Clinique du Sport fait dans le rapport d’expertise amiable et les compte-rendus de consultation dressés par le Docteur [C] en mai et septembre 2024, attestent de la

et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d’instruction sollicitée.

Par rapport d’expertise amiable contradictoire du 12 novembre 2018, les docteurs [O] et [Y] ont rendu leur rapport, suite auquel Madame [M] [N] a perçu une indemnisation.

Sur la garantie d’assurance dont Monsieur [B] sollicite la mobilisation L’article 1103 du code civil prévoit que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

[D] [G] [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charles TANGUY, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

En l’espèce, le certificat joint à la demande complété par le docteur [V], médecin généraliste, inique que Mme [C] [E], née en 1955, est atteinte d’une gonarthrose évoluée avec boiterie à la marche en

[K] [P] né le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 15], domicilié [Adresse 13] Compagnie d’assurance LA RELYENS MUTUAL INSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son