Par ailleurs, aucun document médical ne permet de retenir que M.

Masculin - 1ère édition”, “Hair Designer”, “Hair Designer 2”, “Hair Designer 5”, “Hair Designer 3”, “Hair Designer 1”, “Hair Designer 4” et “Les 4 formes géométriques de base en coupe” et de tout document

Toutefois, les pièces produites ne permettent pas de faire un constat autre que celui de l’expert, d’un état global vieillissant.

[B] au paiement d’une somme de 1 € à titre symbolique, au titre du préjudice de jouissance de la copropriété, Condamner M.

Eu égard à la présence de ces désordres, une mission technique après travaux visant à vérifier si les travaux ainsi réalisés respectent les règles d’accessibilité qui leur sont applicables a été confiée

Le 06 juillet 2020, un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail commercial et portant, en principal, sur la somme de 6.195,85 euros au titre de loyers et charges impayés, a été signifié

réglé les droits correspondant et les intérêts de retard à hauteur de 40 095,00 euros, - suivant protocole d’accord du 17 octobre 2014, [H], [N], [M] et [Z] ont reconnu être redevables, chacun, d’une somme

Dès lors, il est suffisamment étalbi que le commissaire du Gouvernement n’a pas notifié ses conclusions au moins huit jours avant la visite des lieux.

de contention) : o au titre des arrérages échus : une somme mensuelle de 19,20 euros o au titre des arrérages à échoir : une somme de 1.305,60 euros x l'euro de rente à 80 ans, 11,480 = 14.988,30 euros

sommes suivantes : - 45.912,76 € au titre des charges et provisions échues au jour de l’envoi de la mise en demeure visant l’article 19-2 et restant dues pour la période du 1er janvier 2023 au 19 mai

globale de 187 689,41 € se décomposant comme suit : - la somme de 80 916,13 € au titre des travaux de reprise du glissement du talus et des enrochements situés en rive du parking le long de la propriété

de 849.600€ au titre de la perte de chance entre 2019 et 2023 • une somme de 700.000 € au titre de la perte de chance entre 2024 et 2029 • une somme de 21.500€ à chacun des Consorts [W] au titre du

Par conséquent, Madame [Z] sera condamnée à verser la somme de 86326,10 euros à la caisse d’assurance maladie du GARD.

de 13 720 € (90 000 Frs) et de 57 168 € (375 000 Frs) au titre des donations consenties par [W] [G] ;la somme de 9 050 € au titre des chèques émis par [W] [G] au profit de Mme [T] [G] ; la somme de 53.257

-1 et L. 521-4 du code des assurances, de : - condamner solidairement les sociétés MTAIC et MMA IARD à lui régler la somme en principal de 36.000 €, au titre de la valeur globale du bateau assuré, outre

[N] [I] la somme de 1456,79 euros ; - Dire que M.

Si la notification a été requise par un huissier de justice, celui-ci tient ces documents à la disposition de la juridiction.

lié à l'atteinte à ses droits extrapatrimoniaux d'auteur ; la somme de 400 000 euros à valoir sur son préjudice découlant des faits de parasitisme ; la somme de 500 000 euros à valoir sur son préjudice

[R] [J] serait susceptible d’être condamnée au versement de certaines sommes en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. I.

payer la somme de 10.000 euros chacune au titre de leur préjudice moral et la somme de 1.000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - d'ordonner l'exécution provisoire si