Invoquant l’accord intervenu avec M. [K] propriétaire des autres lots de l’immeuble, sur les résolutions et interventions objets du litige Mme [E] [G], M. [Z] [G], M. [L] [G] et M. 

de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner solidairement Monsieur [F] [U] et Monsieur [T] [L] aux dépens, * Dire n'y a voir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir

La procédure engagée étant injustifiée, les dépens seront mis à la charge de Me Justine FONTANA, avocat.

[G]) est ainsi engagée à l'égard de la société Cardif Logements.

Aucun accord amiable n’est intervenu.

civil dans la survenance de son accident du 17 août 2022 ; - Déclarer que la responsabilité de la société WHITE & BROWN dans la survenance de l'accident de Madame [A] en date 17 août 2022 n'est pas engagée

SIGNATURE D'INTERIEUR la somme de 33.019,42 € euros au titre de l'avancement du chantier ; - Condamner Madame [T] à verser à la société SIGNATURE D'INTERIEUR la somme de 3.000 euros au titre de l'article

la suppression immédiate de tous les contenus contrefaits mentionnés dans la pièce n°8 produite par la SARL ATD FORMATION sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir

Elle soutient que seules les responsabilités contractuelles de droit commun ou décennale des professionnels intervenus sur le bien seraient susceptibles d’être recherchées.

ORDONNER l’exécution provisoire du jugement à intervenir. L'ordonnance de clôture est intervenue le 12 mars 2026. L’affaire a été appelée à l’audience du 26 mars 2026.

La société MMA IARD est intervenue volontairement à l'instance par voie de conclusions notifiées le 13 juin 2022.

Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement".

au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,sa condamnation aux dépens comprenant la facture de 450 € du commissaire de justice,l'exécution provisoire de la décision à intervenir

La clôture des débats est intervenue le 24 mai 2023, et l’affaire fixée à l’audience du 5 février 2024.

Il fait observer qu’il est en tout état de cause intervenu volontairement à l’instance en son nom propre.

Quant au caractère excessif des engagements des cautions, la banque fait valoir que la charge de la preuve de la disproportion manifeste entre l’engagement et les biens et revenus repose sur la caution

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 décembre 2023.

indiqué être parvenues à l’accord suivant : - versement par la SASU GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS de la somme de 2.650 euros sous 30 jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir

sommes suivantes: * 40.542,37 euros, au titre du coût des travaux de reprise de l’ouvrage, avec indexation sur la base de l’indice BT01, outre les intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir

titre des frais d’établissement du certificat d’immatriculation ;661,79 euros au titre de l’assurance du véhicule, à parfaire à hauteur de 23,18 euros par mois jusqu’au prononcé de la décision à intervenir