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3 802 résultats pour « facture impayée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

65a0408bea2f9efae430ea16

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

représenté par son Avocat, sollicite aux termes de ses conclusions de voir condamner Monsieur [K] [J], sous bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer : - 3398,22 euros au titre des charges et factures

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484c5a029d9e20d9be5d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle souligne que l’expertise, si elle reconnait des non finitions, n’écarte pas toute facturation et qu’elle dispose par conséquent d’une créance à faire valoir dans le cadre de l’instance au fond.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14636bfa4c7b1df1a9597

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

payer n° 21-22-005019 rendue par le Tribunal Judiciaire de PARIS le 1er août 2022, Madame [N] [E] a été enjointe de payer à la SAS [P], à titre principal, la somme de 9020,04 euros correspondant à des factures

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

677c2a786f491b6d2638e7a1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La société VAL ENVIRONNEMENT a émis une facture finale n°10-06-06 en date du 30 juin 2010 et mentionnant un solde des travaux réalisés restant dû d’un montant de 10 528,70 euros TTC.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

662bf14ae266e89ef1189e71

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle affirme que les représentants d’ACES PARTNERS étaient bien présents à ces évènements puisque cela ressortait de leurs missions, et verse aux débats des factures de trains, d’hôtels et de restaurants

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea644bcdc6046d474b6b7a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle n'a pas indiqué ces sommes car elle possède des factures impayées et beaucoup d'amendes de vitesse au volant. Elle indique avoir choisi la facilité de l'absence de déclaration.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

688a8c1e33e738545ad16f48

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société [13] intervenant pour [15] a actualisé ses créances aux sommes de 56,29 euros, 46,31 euros, 203,86 euros et 176,17 euros (factures impayées).

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1312980a82f59d98f7c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A l'issue de l'exécution de ces commandes, 4 factures émises par la société EXCELED sont restées impayées : -Facture n°04/XLDFA2340194 du 4 avril 2023 d'un montant de 2.000 euros ; -Facture n°04/XLDFA2340226

Source officielle
TJ

Référés Civil

STRUCTION ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 S.A.R.L. SYBATECHc/Société LES MIMOSAS

697c5d46cdc6046d47391ace

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

HT soit 82.855,44 euros TTC, augmentée des intérêts de retard majorées de 3 points à compter du 8 janvier 2025, date de la mise en demeure ; -la condamner à lui payer une indemnité de 40 euros par facture

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bff5d2ded2ab7c853c9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

demandes, fins et conclusions, A titre reconventionnel, - juger ses demandes recevables et fondées, Par conséquent, - condamner la société EPOKA à lui verser la somme de 25 794,82 euros TTC au titre des factures

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6627f7d142439575e2f771b4

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Elle allègue également que de nombreux postes facturés par la société SOLRENOV n’ont pas été réalisés.

Source officielle
TJ

Référés civils

68e7a524033cf481c39a40a8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

euros par jour de retard à compter de la signification de l'assignation et se réserver la liquidation de l'astreinte ; condamner la SCCV [Localité 6] ALLIES à lui payer la somme de 40,00 euros par facture

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f105202c5b8c8ca161a0b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[E] [G] avait l’obligation de lui payer le solde des factures impayées.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a15e387cdc6046d4705444f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SARL [M] [E] leur a reproché de n’avoir pas soldé les factures n°19110002 du 20/11/2019 et n°19110005 du 27/11/2019.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669640c3f5112d8edd056b1e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par conséquent, Condamner Monsieur [T] [D] solidairement avec Madame [I] [H] à payer à la SARLE LEVERNE Père et Fils la somme de 31.685,10 € au titre des factures impayées.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c8f4f3b740d627a2f0c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La demanderesse explique qu’elle détient une créance sur les époux [X] correspondant à des factures non réglées et que celle-ci peut venir, par application des articles 1347 et 1348 en compensation de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a51bbf04ef7857bb323

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

assigner Monsieur [T] [F] devant le tribunal judiciaire de Paris afin d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, sa condamnation : - à lui payer la somme de 5653,46 euros au titre des factures

Source officielle
TJ

Référés

6a10b539cdc6046d479c691c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026,2 914,19 euros au titre du loyer de mars 2026 :5.854,85 euros au titre du loyer d’avril 2026Ordonner que le paiement de ces sommes soit majoré des intérêts à la date d'échéance de chacune des factures

Source officielle
TJ

Référés

69655f52cdc6046d47113e58

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

qui pourrait lui être due, Condamner la société ANA FLOWERS à payer à la Société SGCE par provision : la somme de 14 063,10 €, majorée des intérêts légaux à compter de chaque échéance, au titre des factures

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6a1dc93ecdc6046d47bebf01

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Des redevances étant demeurées impayées, l’Association pour le logement des jeunes travailleurs a fait signifier à M.

Source officielle

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