: 21 Mai 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 21 Mai 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

: 21 Mai 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 21 Mai 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

: 21 Mai 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 21 Mai 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

: 22 Mai 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 22 Mai 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

: 22 Mai 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 22 Mai 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

: 18 Mai 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 18 Mai 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

exploitant sous le nom commercial « PCA FRANCE ».

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ Monsieur [F] [I] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Ingrid BOILEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL

Il met en avant l’absence de lien entre la FRANCE et l’ALGERIE anéantissant toute perspective d’éloignement.

du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français

du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Philippe PRESSECQ, avocat

RAPPELONS à [W] [M] qu’il a l'obligation de quitter le territoire français en application de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKAX NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

LE PREFET DU VAR concernant : Monsieur [H] [R] né le 18 Novembre 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ; Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [D] c/ [O] [A], Compagnie d’assurance MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MACSF MINUTE

Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé , représenté par Maître FRANCOIS Stanislas