CONDAMNER la Société BOITEL ET FILS à relever et garantir indemne la Société XY ARCHITECTURE de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre.

En outre, le prêteur pourra demander à l’emprunteur une indemnité égale à 8% du capital dû ».

aux fins de voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire le concernant et la société MMA IARD condamnée à lui régler une provision de 6000 € à valoir sur la réparation de son préjudice outre une indemnité

Concernant la mention des bases de liquidation de la créance dans le titre exécutoire, l’ONIAM soutient que celui-ci détaille les montants d’indemnisation alloués et était accompagné des décisions de justice

Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère.

les démarches et plus généralement pour accomplir les actes de la vie quotidienne ; préciser la nature de l’aide à prodiguer et sa durée quotidienne 3.

Certains locataires ont demandé à être indemnisés pour le préjudice subi.

Sur le droit et l’obligation à indemnisation Aux termes de l’article 3 de la loi du 5 juillet 1985, les victimes, hormis les conducteurs des véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages

Sur l'indemnisation des préjudices subis 1.

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.

Faute pour la SARL CAP ASSISTANCE VIE de justifier d'une cause étrangère ou du caractère disproportionné de l'astreinte prononcée, celle-ci sera liquidée pour la période courant du 17 décembre 2023 au

A défaut, -Réduire à de plus justes proportions l’indemnité allouée au titre des frais irrépétibles.

d'intervenir pour l'indemniser, M.

Sur les demandes de provisions : Le droit à indemnisation de la victime n'est pas contesté et la S.A.

[R] [W] des ressources mensuelles évaluées à la somme de 14 290 euros composées de : - Revenus fonciers : 983 euros, - Salaire de Madame : 7 918 euros, - Indemnités de Monsieur : 1 942 euros, - Pension

une expertise médicale la concernant et la société ALLIANZ condamnée à lui régler une provision de 3.000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, une provision ad litem de 2.000 € outre une indemnité

de MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale le concernant et la société GMF condamnée à lui régler une provision de 6.000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, outre une indemnité

compagnie précitée ; Attendu qu'il convient de faire droit à la demande d'expertise qui répond à un motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu que le droit à indemnisation

aux fins de voir ordonner une expertise médicale concernant [K] [Y] et la société AXA France IARD condamnée à régler une provision de 6.000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, outre une indemnité

MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale la concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 2.000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, outre une indemnité