Ces désordres entraînent des pannes régulières des groupes VRV, privant plusieurs appartements de chauffage ou de climatisation.

[Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2444 Monsieur [C] [N] [Z] [R] [Adresse 1] [Localité

qui sert à déblayer les gravats de chantier.

En l’espèce, le défenseur justifie d’une situation personnelle, médicale, et sociale, qui justifie que lui soient accordés des délais pour s’acquitter de sa dette, et que durant ce délai la résiliation

Sur la demande de délais de paiement La Commission de Surendettement des Particuliers du Bas-Rhin a le 3 septembre 2024 déclaré Monsieur [J] recevable au traitement de sa situation de surendettement,

Il conteste également avoir fait une mauvaise utilisation du bateau et considère que les pannes survenues relèvent exclusivement des interventions des réparateurs.

Elle propose une indemnisation de 872 euros.

Ce poste ne donnera lieu en conséquence à aucune indemnité.

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis 19/21 Quai d'Austerlitz - 75013 PARIS Représentée par Me Roger LEMONNIER, Avocat au barreau de PARIS substitué par Me Stéphane HENRY, Avocat au

Un voisin de palier a en outre indiqué ne pas les connaître.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Madame [K] reproche au concessionnaire une panne ayant entraîné l’immobilisation du véhicule dès le 28 octobre 2024.

La SASU [2] a souscrit une déclaration d'accident du travail le 23 mars 2017.

d'immobilisation et l'indemnisation de leur préjudice.

MAISONS LOL DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme au capital social de 262.391.274,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079, agissant poursuites

SUR LA DEMANDE EN PAIMENT D'UNE INDEMNITÉ D'OCCUPATION L'indemnité d'occupation vise à pallier le préjudice subi par l'occupation des personnes présentes dans les lieux sans droit ni titre.

DIRE que les parties devront se communiquer et communiquer au notaire tous renseignements et documents nécessaires à sa mission dans le délai imparti par lui à défaut qu’elles pourront se voir déclarer

Alors qu'il se rendait avec son épouse, Madame [E] [D] épouse [N] sur le lieu de ses vacances le 20 juin 2020, son véhicule tombait en panne.

Après l'expiration de ce délai, une nouvelle fixation des réparations allouées ne peut être faite qu'à des intervalles dont la durée ne peut être inférieure à un délai fixé dans les mêmes conditions.

et de l'habitation et du délai prévisible de relogement des intéressés”.