Le juge de la mise en état a clôturé l'instruction de l'affaire par ordonnance du 6 mars 2025 et fixé l'affaire pour être plaidée à l'audience tenue en juge unique du 15 mai 2025.

Minute N° 26/0014 Jugement du 06 janvier 2026 Dossier : N° RG 25/01458 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMMF Affaire : [F] [S] C/ S.A. [6], S.A. [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL

Minute N° 26/83 Jugement du 07 Avril 2026 Dossier : N° RG 25/02761 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQCV Affaire : S.A.

Une ordonnance en date du 11 janvier 2024 a fixé la clôture de l'instruction de l'affaire au 15 février 2024. L'affaire a été fixée à plaider à l'audience du 20 février 2024.

à la date de la réception des travaux pour déterminer le point de départ du délai de prescription, il convient de dire que la fin de non-recevoir soulevée par la MAAF sera examinée à l’issue de l’instruction

la première convention prévoyant un audit informatique complet, affirmant que celui-ci ne lui a jamais été livré. ***** Par ordonnance du 5 février 2026, le juge de la mise en état a clôturé l’instruction

À l’audience de plaidoiries du 13 novembre 2026, il a été indiqué que l'affaire était en délibéré au 8 janvier 2026.

L’affaire a été mis en délibéré.

A l’issue de l’instruction de l’affaire, l’ordonnance de clôture est intervenue le 21 juin 2021. L’affaire a été retenue à l’audience du 13 juin 2022.

MINUTE N° RG : 24/00715 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQO5 AFFAIRE : [C] [U], [V]-[N] [M] épouse [U] C/ S.A.R.L.

; les pouvoirs confiés au juge de la mise en état par le code de procédure civile ne se comprennent cependant que dans le cadre de l’instruction de l’affaire en vu de son jugement au fond par le tribunal

défenderesse à communiquer les pièces visées à son bordereau dans le respect du principe du contradictoire et ce dans le delai de 1 mois à compter de la présente décision, à peine de clôture de l’instruction

L’affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2023.

[H] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Maître Emilie LEMIERE, avocat au barreau de BAYONNE DÉBATS Par ordonnance en date du 6 juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée au 29 août

[Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Maître Dominique DE GINESTET DE PUIVERT de la SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocats au barreau de DAX DÉBATS Par ordonnance en date du 6 juin 2025, l’instruction

DÉFENDEUR : Madame [J] [X] [P] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Clarisse BENNAZAR-LAFFITAU, avocat au barreau de DAX DÉBATS Par ordonnance en date du 25 septembre 2025, l’instruction

fins de désistement de Mme [K] [Y] épouse [C] signifiées le 11 octobre 2023, ainsi que les conclusions signifiées postérieurement par les autres parties, puis d’ordonner de nouveau la clôture de l’instruction

L'affaire a été réinscrite au rôle des affaires en cours le 16 juin 2025.

Par ordonnance du 08 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été close et l’affaire a été fixée à l’audience juge unique du 03 avril 2025.

La clôture de l'instruction de l'affaire a été ordonnée le 23 janvier 2025 et l'audience en juge unique pour plaidoirie fixée au 13 mars 2025 reportée au 6 mai 2025.