Le Tribunal soulève d’office l’irrecevabilité de la demande qui n’est pas chiffrée.

la perte de chiffre d’affaire et de marge brute causée par l’installation de la SARL [O] HOSSEGOR en raison des actes de parasitisme - déposer son rapport dans le délai de 3 mois à compter de sa saisine

L'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/02286 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HV5G Jugement Rendu le 01 JUILLET 2025 AFFAIRE : [V] [B] C/ [

Il expose que les camions ont laissé des trous dans le sol et que le chemin s’est affaissé. Un procès-verbal de constat a été dressé par maître [S] le 24 septembre 2019.

08 Octobre 2024 AFFAIRE : [A] [C], [E] [P] épouse [C], [X] [C] épouse [H], [J] [C], [Z] [D], S.C.I.

ASSURANCES [Adresse 7] représentée par Me Marie-Thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant representée par Me SOULET, avocat au barreau d’ANGOULEME, avocat postulant L’affaire

MINUTE N° RG : 25/00094 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT2K AFFAIRE : [R] [Y] C/ [T] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE

AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM5Z NATURE DE L’AFFAIRE : 72Z - Autres demandes relatives à la copropriété   TRIBUNAL

, outre les intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 6 décembre 2024 ; qu’ils sollicitent en outre la condamnation de la société [B] à leur régler 2000 euros à titre de dommages-intérêts ainsi

L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er février 2024 et l'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 4 février 2025.

Il fait ainsi valoir que sa contribution au chiffre d’affaires est demeurée stable et importante, peu important le contrat de remplaçant conclu, ce qui a permis à Madame [V] de valoriser à plus de 600.000

L'affaire a fait l'objet d'une radiation le 13 septembre 2021.

JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00912 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKC5 AFFAIRE : S.A.S.

DEBATS: à l’audience publique du 04 Juin 2025, ORDONNANCE: réputée contradictoire, au terme des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2025prorogé au 7 juillet 2025 les conseils des parties

Par conséquent, l'indemnité d'occupation sera fixée mensuellement à compter du 1er octobre 2019, conformément au contrat résilié, soit à hauteur de 10 % du chiffre d'affaires hors taxes mensuel réalisé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00577 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRVJ NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Les parties ayant reçu l'injonction de rencontrer un médiateur mais n'étant pas parvenues à finaliser un accord, l'affaire a été évoquée à l'audience du 6 juin 2024.

MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00199 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CP3A AFFAIRE : S.A.

L’affaire a été enrôlée sous le n° RG 25/00261. L’affaire a été appelée à l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle Monsieur [E] [P] a maintenu ses moyens et demandes.