Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le par mise à disposition au greffe de la juridiction.

Par conclusions notifiées par RPVA le 6 janvier 2023, instance enrôlée sous le numéro RG 23/00076, la SMABTP et la SAS GERTHOFER ont sollicité la réinscription de l’instance au rôle, et demandé au Juge

Vu les assignations délivrées les 24 et 27 juillet 2023 à la demande de Madame [O] [K] citant à comparaître devant le juge des référés du tribunal judiciaire de CRETEIL la SCI GELIRIAN , la société UNIQUE

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non-recevoir fondée sur le défaut d’habilitation préalable du syndic à agir en justice au nom du syndicat des copropriétaires La société ROCK ROSE soutient: - que

Par courrier du 15 octobre 2018, Monsieur [N] [H] a saisi la CPCAM des Bouches-du-Rhône d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la SARL [16].

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir - opposée aux 72 demandeurs, nommés au point 91, en raison du protocole transactionnel 106.

référés de : Sur la demande de condamnation à communiquer sous astreinte la facture établie par la SASU CONFORT ECO HABITAT, - Juger que la demande est devenue sans objet par la production qui en est faite

À l’appui de leur demande, M.

Par conclusions responsives par voie électronique le 04 juin 2025, la SARL [B] demande au juge des référés de : -Lui donner acte qu'elle n'entend pas s'opposer à la demande d'expertise sous les plus

subrogatoire ;Débouter la SAS MCH et la société SMABTP de leur appel en garantie ;Condamner Mme [T] in solidum avec la SAS MCH et la société SMABTP à leur payer la somme de 2.500 euros au titre des frais

Elle s’oppose à la demande de sursis à statuer formée par M. [A] [P] au motif qu’une telle demande aurait dû être formulée devant le juge de la mise en état.

Rejeter toute demande contraire comme étant non fondée.

Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Léa GALLIEN, greffière, DÉBATS A l’audience du 18 octobre 2024, tenue en audience publique devant Cyril JEANNINGROS, juge rapporteur, qui, sans

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE :

de jugement commun devant la Première Chambre civile du Tribunal de grande instance de METZ pour voir cette juridiction : -DIRE ET JUGER que la prise en charge post-opératoire de Mme [Z] [R], notamment

Par actes de commissaire de justice des 14, 18, 19 novembre et 3 décembre 2024, Madame [A] [U] a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil la SAS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL

non représentée S.A.R.L.

tenue en audience publique devant Marie PAPART, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal

assistés de Madame Camille CHAUMONT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 24 Février 2026 tenue en audience publique devant Gilles MALFRE, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul

L’examen de cette fin de non-recevoir a été renvoyé par le juge de la mise en état à la formation de jugement appelée à statuer sur le fond, par application de l’article 789 alinéa 2 du code de procédure