AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTZ7 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 Affaire : M.

ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 2 octobre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELLE AU-DELA DE 72 HEURES (1ère période de 96 h) Nous, Luc CHAPOUTOT, juge

ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 5 juillet 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELLE AU-DELA DE 72 HEURES (1ère période de 96 h) Nous, Luc CHAPOUTOT, juge

ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 4 juillet 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELLE AU-DELA DE 72 HEURES (1ère période de 96 h) Nous, Luc CHAPOUTOT, juge

[M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi vingt et un mai deux mil vingt six,

PAR CES MOTIFS, Le Juge des contentieux de la protection, statuant par jugement avant-dire droit et mis à disposition au greffe, ORDONNE la réouverture des débats aux fins de permettre aux parties de

PAR CES MOTIFS, La juge des contentieux de la protection, statuant après débats publics, par jugement avant dire droit, ORDONNE la réouverture des débats ; INVITE Mme [F] [D] et M.

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique, par jugement avant dire droit rendu par mise à disposition au greffe le jour de son délibéré ; SURSOIT à statuer

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, par jugement avant dire droit,   ORDONNE la réouverture des débats, RENVOIE l’affaire à l’audience du lundi 09 Février

l’expert le : 2 Expéditions délivrées à Me [C] et la [11] par [15] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01351 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZG7 N° MINUTE : 1 Requête du : 19 Juin 2018 JUGEMENT

Par jugement avant dire droit du 15 mars 2024, le tribunal a saisi le [15] afin de procéder à une nouvelle analyse du dossier de M.

diagnostic social et financier, selon des modalités et avec un contenu précisés par décret, au cours duquel le locataire et le bailleur sont mis en mesure de présenter leurs observations, et le transmet au juge

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection statuant publiquement, par jugement avant dire droit, ORDONNE la réouverture des débats à l’audience du 7 septembre 2026 à 14h00 INVITE M.

Par jugement avant dire droit rendu le 27 novembre 2025, le tribunal judiciaire a statué ainsi : “DÉCLARE le tribunal judiciaire de Nanterre incompétent au profit du juge de l’exécution près du tribunal

Le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt, du défaut de qualité ou de la chose jugée.

Par ordonnance du 25 mars 2024, le juge de la mise en état a ordonné la clôture de la mise en état.

Conformément à l'autorisation donnée par la juge avant la clôture des débats, le conseil des demandeurs a communiqué l’accusé de réception du courrier prévu par les dispositions de l’article 659 du code

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00292 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZWW JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Avril 2026 S.A.

ENTRE : Monsieur [E] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [O] [G] demeurant [Adresse 2] non comparant JUGEMENT